Formulaire et signalements relatifs à la violation de la propriété intellectuelle

Nos sociétés membres respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendent de nos fournisseurs, de nos partenaires et de nos utilisateurs (collectivement, les « utilisateurs ») qu’ils fassent de même. Nous avons pour politique d’interdire aux utilisateurs de publier des documents qui violent les droits d’auteur, les droits de marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui et, dans des circonstances précises, nous résilierons le compte des utilisateurs qui violent de tels droits à répétition. Vous trouverez ci-dessous les exigences et les instructions pour déposer des signalements de violation de droits d’auteur et de marques de commerce et des contestations de violation de droits d’auteur.

Signalement d’une violation de droit d’auteur et contre-notification

Si vous croyez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur est violée sur notre Service ou par notre Service, conformément à la Digital Millennium Copyright Act (aux États-Unis), au règlement sur les services numériques (dans l’UE) et à d’autres lois similaires relatives au contenu en ligne, veuillez soumettre une demande écrite à CopyrightComplaints@expediagroup.com.

À la réception de votre demande, nous prendrons les mesures appropriées, y compris la suppression du Contenu contesté de notre Service et/ou la résiliation du compte applicable dans des circonstances appropriées.

Veuillez noter que, dans le cadre de cette procédure, vous devrez fournir les renseignements et les déclarations qui suivent dans le signalement relatif au droit d’auteur :

Une identification claire du contenu qui fait l’objet de votre allégation de violation de droit d’auteur, y compris l’adresse URL si elle est disponible en ligne, la copie de l’enregistrement et la copie archivée, ou une preuve similaire;
Une identification claire du matériel sur notre Service qui, selon vous, viole votre œuvre, par exemple en fournissant une copie du matériel, une adresse URL ou une adresse de localisation, ou un lien vers le matériel faisant l’objet du signalement;
Votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
La déclaration suivante : « Je crois de bonne foi que le contenu prétendument en violation d’un droit d’auteur n’a pas été autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi »;
La déclaration suivante : « Les renseignements dans cet avis sont exacts, sous peine de parjure, et la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé »;
La signature (la signature électronique est acceptable) de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Vous pouvez également nous envoyer votre plainte de droit d’auteur par télécopieur au 1 425 679-7251, à l’attention de : Expedia Group Copyright Agent, c/o Legal Department; ou en envoyant une copie imprimée et signée à :

Expedia Group Copyright Agent

c/o Legal Department

Expedia, Inc.

1111 Expedia Group Way W

Seattle, Washington 98119, États-Unis.

Contre-notification

Dans cet article, « Contre-notification » désigne une demande légale de rétablissement du Contenu qui a été supprimé en raison d’une erreur présumée ou d’une identification erronée. Cela se produit lorsque du Contenu est supprimé en raison d’une demande de suppression pour violation de droit d’auteur et que la personne qui a téléchargé le Contenu ou un représentant autorisé soumet une demande de rétablissement du Contenu.

Si vous pensez que le contenu que vous avez publié a été supprimé à tort à la suite d’un signalement pour violation de droit d’auteur, veuillez remplir et envoyer une Contre-notification à CounterNotice@expediagroup.com. Nous vous recommandons de solliciter un avis juridique avant de soumettre la Contre-notification.

Veuillez noter que, dans le cadre de cette procédure, vous devrez fournir les renseignements et les déclarations qui suivent dans la Contre-notification :

L’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement dudit contenu sur notre Service avant sa suppression ou sa désactivation; L’adresse URL du contenu, si possible, ou d’autres renseignements permettant de le localiser;
Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
La déclaration suivante : « Aux fins de cette plainte et de cette contre-notification, par les présentes, j’accepte la compétence du territoire de mon adresse postale ou, si mon adresse est à l’extérieur des États-Unis, de tout territoire où Expedia, Inc. possède une adresse. Je consens en outre à accepter la signification de la procédure de la part de la partie qui a soumis la plainte originale pour infraction à des droits d’auteur »;
La déclaration suivante : « Je déclare, sous peine de parjure, croire en toute bonne foi que le contenu décrit précédemment a été retiré ou désactivé par erreur ou en raison d’une fausse identification. »;
Une signature (une signature électronique est acceptable) de la personne qui affirme que le contenu a été publié correctement et légalement.

Vous pouvez également nous envoyer votre Contre-notification par télécopieur au 1 425 679-7251, à l’attention de : Expedia Group Copyright Agent, c/o Legal Department; ou en envoyant une copie imprimée et signée à :

Expedia Group Copyright Agent

c/o Legal Department

Expedia, Inc.

1111 Expedia Group Way W

Seattle, Washington 98119, États-Unis.

Plaintes relatives aux marques de commerce

Dans le présent article, « Marque de commerce » désigne un type de propriété intellectuelle constitué d’un nom, d’un signe, d’un dessin ou d’une expression reconnaissables qui identifie des produits ou des services d’une source particulière et les distingue des autres.

Si vous pensez que notre Service ou une annonce d’hébergement sur notre Service viole votre Marque de commerce ou en fait un mauvais usage, veuillez soumettre une demande écrite à TrademarkComplaints@expediagroup.com.

À la réception de votre demande, nous prendrons les mesures appropriées, notamment en répondant aux réclamations si le mauvais usage allégué est sur notre Service, en informant la partie qui a publié le contenu supposément en infraction que nous avons reçu une Plainte relative aux marques de commerce et en lui demandant de l’examiner et d’y répondre, en supprimant le contenu manifestement en infraction de l’annonce ou de notre Service ou en résiliant le compte applicable dans des circonstances appropriées.

Veuillez noter que, dans le cadre de cette procédure, vous devrez fournir les renseignements et les déclarations qui suivent avec votre demande :

L’identification de la Marque de commerce qui, selon vous, a été violée;
L’identification du contenu qui, selon vous, viole votre Marque de commerce ou en fait un mauvais usage, ainsi que le site ou l’annonce sur lesquels la Marque de commerce est, selon vous, mal utilisée; Une adresse URL ou un lien si possible;
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et, si possible, une adresse courriel à laquelle nous pouvons communiquer avec vous;
La déclaration suivante : « J’estime en toute bonne foi que l’usage ci-dessus n’est pas autorisé ni permis et qu’il viole la marque de commerce ou en fait un mauvais usage »;
La déclaration suivante : « Les renseignements compris dans la présente demande sont exacts et, sous peine de parjure, je déclare que je suis le propriétaire du contenu ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif dans la marque de commerce qui fait l’objet d’une violation ou d’un mauvais usage »;
Une signature (une signature électronique est acceptable) de la personne qui soumet cette réclamation.

Vous pouvez également nous envoyer votre plainte relative aux marques de commerce par télécopieur au 1 425 679-7251, à l’attention de : Legal Department; ou en envoyant une copie imprimée et signée à :

Expedia Group Trademark Agent

c/o Legal Department

Expedia, Inc.

1111 Expedia Group Way W

Seattle, Washington 98119, États-Unis.

Résiliation du compte

Nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à notre entière discrétion, des abonnés ou des titulaires de comptes qui sont réputés être des contrefacteurs à répétition. Nous pouvons également, à notre entière discrétion, limiter l’accès à nos services ou résilier les comptes de tout utilisateur qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il s’agisse ou non de cas de violations répétées. Si vous croyez qu’un titulaire de compte ou qu’un abonné a commis des violations répétées, veuillez nous fournir les renseignements nécessaires afin de vérifier cette information lors de la soumission de votre avis.

Avis relatifs aux brevets

Un ou plusieurs brevets détenus par nous ou notre Groupe d’entreprises peuvent s’appliquer à notre Service et aux fonctionnalités et services qui y sont accessibles.

Certaines parties de notre Service sont assujetties à la licence d’un ou de plusieurs brevets.

Autres brevets en instance.

Médias sociaux et sites Web de tiers

Dans le présent article, « Médias sociaux » désigne les sites Web et les applications qui permettent aux Clients et aux Fournisseurs de voyages de créer et de partager du contenu ou de participer aux réseaux sociaux, notamment, mais sans s’y limiter, les sites Web et les applications comme X (anciennement Twitter), Meta, Facebook, Instagram, Snapchat, etc.

Si notre Service offre un service qui nous permet d’accéder à tout profil ou autre renseignement vous concernant que vous avez fourni sur un site de Médias sociaux et que vous décidez d’utiliser cet outil ou ce service, vous reconnaissez et acceptez que :

le renseignement ou le contenu qui fait partie de votre profil de site de Médias sociaux, que vous avez désigné comme « public » (ou une désignation semblable) (ce renseignement ou ce contenu étant appelé ici « Contenu de Médias sociaux »), peut être consulté et utilisé par nous dans le cadre de notre Service;
le Contenu de Médias sociaux sera considéré comme du Contenu en vertu des présentes Conditions, et vous et nous aurons les mêmes droits et responsabilités que vous à l’égard de votre Contenu en vertu des présentes Conditions;
dans le cas où le Contenu de Médias sociaux a été, pour quelque raison que ce soit, mal classé avec une désignation publique ou semblable, est autrement inexact ou n’est pas accepté par vous pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de travailler avec le site de Médias sociaux pour apporter des changements ou résoudre tout différend et reconnaissez que nous ne serons pas en mesure de vous offrir des recours;
l’utilisation de votre profil et de votre compte sur le site de Médias sociaux et avec celui-ci continuera d’être régie par les modalités et la politique de confidentialité de ce site de Médias sociaux.