APPARTAMENTO IN AFFITTO LA CLUSAZ HAUTE-SAVOIE PER 6 PERSONE

1) Dispositions Générales : Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.Le locataire, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire. 2) Dépôt de Garantie : Le montant du dépôt de garantie est égal à 200 €. Il est versé au moment de l'entrée dans les lieux. En règle générale, il est restitué au locataire sous 15 jours, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublés et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou de remise en état. 3) Forfait Ménage : Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée. En cas de ménage non effectué, un forfait de 75 € sera déduit du dépôt de garantie. 4) Nombre de locataires : Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit d'appliquée une majoration de 30 % du prix de la location, qui sera prélevée sur le dépôt de garantie, ou d'interrompre immédiatement le contrat, à la charge du locataire. 5) Animaux : Seuls les animaux FAMILIERS seront acceptés par le propriétaire. La présence d'animaux non mentionnés dans le contrat entrainera la rupture immédiate du contrat. 6) Prix : Etablis en euros. Le prix annoncé s'entend charges : EAU & ELECTRICITE comprises dans le montant de la location. Le prix annoncé comprend : DRAPS & SERVIETTES DE BAINS. 7) Taxe de Séjour : Le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal. Elle devra être réglée au moment de l'entrée dans les lieux. 8) Interruption du séjour : En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions précédemment indiquées. 9) Réclamations : Toutes réclamations concernant l'appartement devra être faite dans les 24h00 après l'entrée dans les lieux. 10) Assurances : Le locataire est tenu de s'assurer contre les dommages de toutes natures susceptibles d'engager sa responsabilité. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire. 11) Litige : Tout litige sur l'exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux d'ANNECY (74000).