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Avis de violation du droit d’auteur

HomeAway.com, Inc., en son nom et en celui de chacun des sites Web qu’elle exploite (collectivement désignés comme « HomeAway ») respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. HomeAway possède et applique une politique visant à ne pas permettre aux utilisateurs de publier du contenu qui porte atteinte aux droits d’auteur d’autrui, et dans des circonstances appropriées, HomeAway résiliera le compte des abonnés et des titulaires de compte qui violent les droits d’auteur à plusieurs reprises. Les publications répétées de contenu qui viole le droit d’auteur sont un motif de cessation de service.

Conformément à la Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA), dont le texte se trouve sur le site Web du U.S. Copyright Office à l’adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, HomeAway répondra rapidement aux réclamations pour violation du droit d’auteur commise à l’aide du site Web de HomeAway (le « Site »). Pour signaler une violation présumée du droit d’auteur qui a eu lieu sur le Site ou par l’intermédiaire de ce dernier, veuillez remplir un avis DMCA de violation présumée (l’« Avis ») et l’envoyer à l’agent des droits d’auteur désigné de HomeAway. À la réception d’un Avis, HomeAway prendra toute mesure qu’elle juge appropriée, à son entière discrétion, y compris la suppression du contenu contesté du Site ou la résiliation du compte d’utilisateur HomeAway, dans des circonstances appropriées. Veuillez noter que le Plaignant peut être tenu responsable des dommages (y compris des frais et des honoraires d’avocats) s’il fait sciemment une fausse déclaration importante affirmant que le contenu viole le droit d’auteur.

AVIS DMCA DE VIOLATION PRÉSUMÉE

Veuillez inclure ce qui suit dans l’Avis :

1. L’identification de l’œuvre protégée par un droit d’auteur dont la violation est présumée, ou, si plusieurs œuvres protégées par un droit d’auteur sur un seul site sont couvertes par un avis unique, une liste représentative de telles œuvres sur ce site.
2. L’identification du contenu déclaré comme violant le droit d’auteur ou faisant l’objet d’une activité qui viole le droit d’auteur et qui doit être supprimé ou ne plus être accessible, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à HomeAway de trouver le contenu en question.
3. Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à HomeAway de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse courriel à laquelle HomeAway peut vous joindre.
4. La déclaration suivante (à répéter mot pour mot) : Je crois de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son agent ou par la loi.
5. La déclaration suivante (à répéter mot pour mot) : Les renseignements figurant dans cet Avis sont exacts et, sous peine de parjure, (choisir un énoncé)(i) je suis le propriétaire ou (ii) j’ai l’autorisation d’agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif dont la violation est présumée.
6. La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif dont la violation est présumée.

Envoyez l’Avis à l’agent des droits d’auteur désigné de HomeAway :

Michael R. Graham c/o Expedia, Inc. Legal Department – Copyrights 333 108th Avenue NE Bellevue, Washington 98004 HA-Copyright@expedia.com 425-679-7200

Avis de contestation

Si vous avez affiché un contenu visé par un Avis DMCA et qui viole prétendument un droit d’auteur (le « Demandeur reconventionnel »), vous pouvez envoyer un Avis de contestation conformément à l’Article 512(g)(2) et 512(g)(3) de la DMCA. Lorsque HomeAway reçoit un Avis de contestation, elle peut, à son entière discrétion, rétablir le contenu en question dans un délai d’au moins dix (10) jours et d’au plus quatorze (14) jours suivant la réception de l’Avis de contestation, sauf si HomeAway reçoit d’abord l’avis du Demandeur indiquant qu’il a intenté une action en justice pour restreindre l’activité violant prétendument le droit d’auteur. Veuillez noter que HomeAway enverra une copie de l’Avis de contestation à l’adresse fournie par le Demandeur. Un Demandeur reconventionnel peut être tenu responsable des dommages (y compris des frais et des honoraires d’avocats) s’il fait sciemment une fausse déclaration importante affirmant que le contenu ou l’activité a été supprimé ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une identification erronée.

AVIS DE CONTESTATION DMCA DE VIOLATION PRÉSUMÉE

Veuillez inclure ce qui suit dans l’Avis de contestation :

1. L’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où il apparaissait avant d’être supprimé ou que son accès soit désactivé.
2. La déclaration suivante (à répéter mot pour mot) : Je crois de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du contenu devant être supprimé ou désactivé.
3. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi que la déclaration suivante (à répéter mot pour mot) : J’accepte la compétence du tribunal de district fédéral dans le district judiciaire où se trouve mon adresse, ou si votre adresse se trouve à l’extérieur des États-Unis, de tout district judiciaire où HomeAway peut se trouver, et j’accepte la signification de l’acte de procédure de la personne ayant fourni l’Avis en vertu du paragraphe (c)(1)(C) de la DMCA ou d’un agent d’une telle personne.
4. Votre signature physique ou électronique.

Envoyez cet Avis de contestation à l’agent des droits d’auteur désigné de HomeAway : Michael R. Graham c/o Expedia, Inc. Legal Department – Copyrights 333 108th Avenue NE Bellevue, Washington 98004 HA-Copyright@expedia.com 425-679-7200

HomeAway N’A AUCUNE OBLIGATION DE STATUER SUR DES RÉCLAMATIONS POUR CONTREFAÇON – ACCORD DE L’UTILISATEUR POUR INDEMNISER HomeAway CONTRE LES RÉCLAMATIONS. Les Demandeurs, les Demandeurs reconventionnels et les utilisateurs comprennent que HomeAway n’est pas un tribunal de la propriété intellectuelle. Même si HomeAway peut, à sa discrétion, utiliser les renseignements fournis dans un Avis DMCA et un Avis de contestation DMCA afin de décider comment répondre aux réclamations pour violation, HomeAway n’est pas responsable de déterminer le bien-fondé de telles réclamations. Si un Demandeur reconventionnel répond à une réclamation pour contrefaçon en fournissant un Avis de contestation, il convient que si HomeAway rétablit ou conserve le contenu, il indemnisera et protégera HomeAway contre toute réclamation pour contrefaçon présentée à HomeAway qui en découle.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2017