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Conditions Générales

Dernière mise à jour: 7 juillet 2021
En utilisant ou en accédant à HomeAway.com, VRBO.com, VacationRentals.com, un sous-domaine de ces sites Web, toute application mobile pour ces sites Web ou tout autre site Web exploité par nous sur lequel ces Conditions générales sont affichées au moyen d’un lien ou autrement (ci-après désignés comme « Site »), vous reconnaissez et acceptez que vous êtes soumis aux conditions générales suivantes, ainsi qu’à notre Politique de confidentialité, laquelle régit également votre utilisation du Site et est intégrée par référence (ces Conditions générales, assorties de la sont ci-après désignées les « Conditions générales »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, puisqu’elles contiennent des informations sur les limitations de responsabilité et le règlement des litiges au moyen de l’arbitrage plutôt que des tribunaux.
La réservation ou l’utilisation d’un site HomeAway par un utilisateur est liée par les conditions générales du site HomeAway où la réservation est finalisée (et pas nécessairement le site HomeAway sur lequel la propriété était initialement inscrite). En cas de conflit entre les conditions générales du site HomeAway sur lequel vous avez trouvé la propriété et les conditions générales du site HomeAway sur lequel vous finalisez une réservation, les conditions générales du site HomeAway où la réservation est finalisée prévaudront. Si vous n’êtes pas entièrement d’accord avec ces Conditions générales et toute autre condition publiée ou concernat à un site, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site ni à l’utiliser. Aux termes des présentes Conditions générales, « utilisation du Site » ou « accès » au Site comprennent spécifiquement tout accès ou utilisation direct ou indirect du Site ou de toute version précedente-du Site et tout accès ou utilisation direct ou indirect de tout renseignement ou contenu sur le Site, quelle qu’en soit l’origine; le terme « Site » inclut, sans limitation, toute version en cache de celui-ci.
Chaque Site est exploité par HomeAway.com, Inc (une filiale d’Expedia, Inc.). Sauf indication contraire, l’entité qui contrôle le Site auquel vous accédez est désignée aux présentes par HomeAway, « nous » ou « notre ».. Le terme « vous » fait référence à l’utilisateur visitant le Site, publiant une propriété, ou demandant une réservation sur ce Site, ou à nos agents du service à la clientèle. Vous devez lire attentivement toutes les Conditions générales. Les Conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et HomeAway. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site à moins d’être âgé d’au moins 18 ans et d’être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants. Nous ne recueillons pas sciemment les donnés de toute personne âgée de moins de 18 ans. Si vous êtes arrivé sur le Site après avoir été redirigé ou après avoir cliqué sur un autre site Web, vous acceptez que les présentes Conditions générales régissent votre utilisation de ce Site.

1. Le Site est une plateforme et nous ne sommes parties à aucun contrat de location ni à toute autre transaction entre utilisateurs du Site.

Nous exhortons tous les utilisateurs à ’être responsables lorsqu’ ils utilisent le Site ainsi que dans toute transaction résultant de l’annonce ou de la location d’une propriété. Nous ne possédons ni ne gérons aucune propriété de vacances sur le Site, ni ne pouvons conclure de contrat y afférent. Le Site est une plateforme qui permet aux propriétaires et gestionnaires de la propriété qui publient des annonces sur notre Site (ci-après individuellement dénommé un « membre ») de proposer, dans différentes gammes de prix, des locations de vacances spécifiques à des locataires potentiels (ci-après individuellement dénommé un « voyageur » et collectivement dénommés, avec les membres, les « utilisateurs »). Les « membres » peuvent également inclure des propriétaires ou des gestionnaires de propriété qui ont initialement publié leurs propriétés sur un autre site Web et dont les annonces ont été redistribuées sur le Site. Nous pouvons également offrir des outils de réservation en ligne ou d’autres outils ou services pour permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux et de conclure des contrats de location ou d’autres transactions.
Nous ne sommes parties à aucun contrat de location ou autre entre utilisateurs. Ceci est vrai même si le Site vous permet de réserver une propriété de vacances ou fournit d’autres produits ou services auxiliaires, car le Site peut faciliter la réservation d’une propriété de vacances ou d’autres outils, services ou produits, mais nous ne sommes parties à aucun contrat de location ou autre entre utilisateurs. Par conséquent, toute partie d’une transaction réelle ou potentielle entre un voyageur et un membre, y compris la qualité, l’état, la sécurité ou la légalité des propriétés annoncées, la véracité ou l’exactitude des annonces (y compris leur contenu ou tout avis concernant un voyageur ou une propriété), la capacité des membres à louer une propriété de vacances ou la capacité des voyageurs de conclure des contrats pour des propriétés sont la responsabilité exclusive de chaque utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que vous pourriez être tenu de conclure une ou plusieurs contrats, renonciations ou modalités distinctes avant de faire une réservation ou d’acheter un produit ou un service et HomeAway ou l’une de ses sociétés affiliées peut imposer des restrictions supplémentaires à votre réservation, produit ou service.
Les utilisateurs conviennent qu’ils sont responsables de toutes les lois, règles et règlements applicables à leur utilisation du Site, à leur utilisation de tout outil, service ou produit offerts sur le Site et à toute transaction qu’ils concluent sur le Site ou en rapport avec leur utilisation du Site, et qu’ils acceptent de s’y conformer. Les membres conviennent en outre qu’ils sont responsables de toutes les lois, de toutes les règles, de toutes les ordonnances ou de tous les règlements applicables à l’inscription de leurs propriétés de vacances et à l’exploitation de leur entreprise de location et qu’ils acceptent de s’y conformer, notamment les lois, règles, ordonnances, règlements ou autres exigences relatives aux taxes, cartes de crédit, données et confidentialité, permis ou licences, règlements de zonage, conformité aux normes de sécurité et à toutes lois anti discrimination et aux normes du logement équitable, le cas échéant. Veuillez noter que, même si nous ne sommes pas parties à une transaction de location et que nous n’assumons aucune responsabilité quant à la conformité légale ou réglementaire concernant les propriétés de vacances figurant sur le Site, il peut y avoir des circonstances où nous sommes néanmoins légalement tenus (à notre seule discrétion) de fournir des renseignements relatifs à votre annonce afin de répondre aux demandes des organismes gouvernementaux concernant des enquêtes, litiges ou procédures administratives, et nous pouvons choisir de respecter ces obligations à notre seule discrétion.
Les membres qui acceptent des informations sur les cartes de crédit, les comptes bancaires ou d’autres moyens de paiement des voyageurs acceptent de traiter et de protéger correctement toutes ces informations conformément aux exigences légales et réglementaires et aux pratiques applicables.
Bien que la plupart des voyages se déroulent sans incident grave, les voyages vers certaines destinations peuvent comporter plus de risques que d’autres. Nous exhortons les voyageurs à se renseigner sur le lieu qu’ils souhaitent visiter et à examiner les interdictions de voyager, les avertissements, les annonces et les avis émis par le gouvernement des États-Unis avant de réserver. Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants : www.state.gov, www.tsa.govwww.dot.govwww.faa.govwww.cdc.govwww.treas.gov/ofac et www.cbp.gov/.
Bien que nous prenions certaines mesures dans le but d’aider les utilisateurs à éviter toute activité potentiellement frauduleuse ou illégale dont nous avons connaissance, nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation de prendre de telles mesures ou actions. Lorsque nous fournissons des avertissements ou des messages aux utilisateurs au sujet d’une telle activité, nous ne garantissons pas que ces messages sont exacts ou que ces messages parviendront à un ou à tous les utilisateurs qu’ils auraient dû atteindre en temps opportun ou que ces messages ou mesures empêcheront tout dommage ou auront un impact quelconque.

2. Licence limitée d’utilisation du Site.

Les utilisateurs bénéficient d’une licence limitée, révocable et non exclusive d’accès au Site ainsi qu’au contenu et aux services fournis sur le Site aux seules fins de faire de la publicité pour une propriété, de rechercher une propriété, d’acheter ou de faire des recherches (dans le but de s’informer sur un achat) sur un des produits ou services offerts sur un Site, de participer à une zone interactive hébergée sur le Site ou pour toute autre raison clairement indiquée sur un Site, le tout conformément aux présentes Conditions générales. Toute utilisation du Site qui n’est pas destinée à l’une de ces fins ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions générales ou qui ne serait pas autorisée par nos soins par écrit est expressément interdite.

3. Utilisations non autorisées du Site.

La licence d’utilisation du Site ne s’étend qu’aux utilisations expressément décrites aux présentes. La licence d’utilisation du Site concédée aux utilisateurs en vertu des présentes Conditions générales n’inclut aucun droit de collecte, d’agrégation, de copie, de « scraping », de duplication, d’affichage ou d’utilisation dérivée du Site, ni aucun droit d’utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données sans notre autorisation écrite préalable, étant entendu toutefois que ne sont pas tenus par ce qui précède les moteurs de recherche généraux qui utilisent des outils de collecte d’informations aux seules fins d’afficher des liens hypertextes renvoyant vers le Site, sous réserve qu’ils le fassent depuis une adresse IP stable ou une série d’adresses IP utilisant un agent facilement identifiable et qu’ils soient conformes à notre fichier robots.txt. Le terme « moteur de recherche général » n’inclut pas les sites Web, les moteurs de recherche ou autres services qui fournissent des petites annonces ou des annonces de locations immobilières ou toute partie de ces services, ou dont l’activité consiste à fournir des services de location de propriétés de vacances ou d’autres services en concurrence avec les nôtres. Les utilisations non autorisées du Site incluent également, sans que cela soit limitatif, les utilisations indiquées ci-dessous. Sauf autorisation écrite préalable de notre part, vous vous interdisez de pratiquer les activités suivantes :
  • Toute utilisation commerciale du Site ou de tout contenu du Site, autre que par des membres conformes, ou par des membres en vertu d’une licence valide d’un logiciel offert sur le site (une « licence valide »);
  • Toute utilisation du Site ou de ses outils et services afin de réserver ou de mettre en location un bien autre que ceux proposés dans le cadre d’un abonnement valablement souscrit;
  • Copier, reproduire, télécharger, diffuser, afficher, republier, distribuer ou transmettre une quelconque partie du contenu sous quelque forme que ce soit;
  • Reproduire une quelconque partie du Site sur votre site Web ou ailleurs, à l’aide de toute technique, y compris, sans que cela soit limitatif, à l’aide d’un cadre ou d’une bordure autour du Site ou d’une autre technique d’encadrement permettant d’encadrer toute partie ou tout aspect du Site, ou copier toute partie de celui-ci;
  • Afficher un lien profond vers n’importe quelle partie du Site sans notre autorisation écrite expresse;
  • Modifier ou traduire en toute langue ou dans tout langage informatique tout contenu ou toute partie du Site ou de créer des œuvres dérivées à partir de ces derniers;
  • Pratiquer de l’ingénierie inverse sur toute partie du Site;
  • Vendre, proposer à la vente, transférer ou concéder sous licence toute partie du Site sous quelque forme que ce soit à des tiers;
  • Utiliser le Site et sa fonction de demande d’informations ou de location à d’autres fins que pour déposer des annonces pour des locations de vacances ou rechercher des locations et pour envoyer des demandes d’informations légitimes à nos membres;
  • Utiliser le Site de manière frauduleuse ou trompeuse ou diffuser ou transmettre des informations qui sont d’une quelconque manière fausses, frauduleuses ou trompeuses. Ceci comprend le fait d’effectuer une réservation ou une demande d’informations sous un faux prétexte, pratiquer des activités qui s’apparentent au hameçonnage ou qui sont susceptibles d’engager la responsabilité pénale ou civile de son auteur;
  • Diffuser ou transmettre des contenus illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, indécents, provocants, sexuellement explicites, pornographiques ou blasphématoires;
  • Violer, contrefaire ou porter atteinte à nos droits ou aux droits de tiers, y compris, sans que cela soit limitatif, aux droits d’auteur, droits des marques et des brevets, secrets de fabrique, droits de la personnalité ou droit à la vie privée et tous autres droits de propriété intellectuelle;
  • Utiliser le Site ou y accéder d’une manière qui, selon nous, porte atteinte ou risque de porter atteinte aux performances ou aux activités du Site ou de tout autre système utilisé par nous ou par le Site.
Si vous avez connaissance d’un contenu, d’une activité ou d’une communication transmis par l’intermédiaire du Site ou en relation avec celui-ci qui semble violer les règles ci-dessus ou toute autre stipulation des présentes Conditions générales, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer en suivant les directives de la section « Communiquer avec nous » ci-dessous.

4. Droits de propriété et téléchargement d’informations à partir du Site.

Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective ou compilation, conformément aux lois et conventions américaines et internationales applicables au droit d’auteur et au droit des bases de données. Vous vous engagez à respecter toutes les mentions, les informations et règles sur le droit d’auteur figurant sur ou en rapport avec le contenu fourni sur le Site. Il est expressément interdit de copier, de stocker ou d’accéder de toute autre manière au Site ou à son contenu à des fins autres que votre usage personnel et non commercial (sauf conformément à une annonce valide) sans avoir d’autorisation écrite préalable de notre part. Dans le cadre du processus de demande de location ou de réservation, pour votre usage personnel et non commercial et non pour une distribution ultérieure, vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer une copie de toute partie du Site. Vous ne pouvez pas les modifier, et vous devez reproduire notre avis de droit d’auteur sous la forme affichée sur la ou les parties pertinentes du Site que vous désirez télécharger, afficher ou imprimer.

5. Votre adresse de courriel et vos données; notre Politique de confidentialité; transfert des données.

Lorsque vous nous fournissez votre adresse de courriel, votre nom ou d’autres renseignements en rapport avec votre utilisation ou votre accès au Site, tout service ou outil fourni sur le Site ou autrement, vous acceptez d’autoriser le Site et ses sites Web affiliés à ajouter votre adresse de courriel, nom ou autres renseignements fournis à notre base de données des utilisateurs. Vous pouvez recevoir un ou plusieurs courriels promotionnels du Site ou d’un site Web d’une société affiliée de HomeAway. Vous êtes invités à choisir de ne pas recevoir de tels courriels promotionnels du Site ou des sites Web de ces sociétés affiliées en tout temps. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques et mesures de protection en matière de collecte de données par courriel et autres, et sur la façon de choisir de ne pas recevoir de tels courriels. Votre utilisation du Site signifie que vous reconnaissez et acceptez notre . Nous adhérons à de solides principes de protection de la vie privée. Vous acceptez que nous puissions accéder et utiliser votre contenu utilisateur conformément aux présentes Conditions générales ou à notre et nous acceptons de ne divulguer votre contenu utilisateur que conformément aux présentes Conditions générales et à notre .

6. Vérification d’identité.

Il est difficile de vérifier l’identité des utilisateurs sur Internet, et nous ne pouvons pas confirmer l’identité prétendue de chaque utilisateur ni n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Nous vous encourageons à communiquer directement avec un voyageur ou un membre à l’aide des outils disponibles sur le Site, même si cela ne vous assure pas de l’identité de la personne avec laquelle vous communiquez. Nous vous encourageons également à prendre d’autres mesures raisonnables pour vous assurer de l’identité de l’autre personne et, pour les voyageurs, de la propriété et des détails pertinents de votre réservation ou réservation proposée.
Vous vous engagez (i) à garder votre mot de passe et votre identifiant de compte avec nous et de courriel en sécurité et strictement confidentiels, en ne les communiquant qu’aux utilisateurs autorisés de votre compte; (ii) à demander à chaque personne à laquelle vous transmettez votre identifiant et votre mot de passe de ne les communiquer à aucune personne non autorisée; (iii) à nous informer immédiatement et à choisir un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe si vous pensez qu’une personne non autorisée a pu en prendre connaissance, et (iv) à nous informer immédiatement si vous êtes contacté par quelqu’un qui vous demande votre identifiant et votre mot de passe. De plus, si nous soupçonnons un accès non autorisé à votre compte, à notre demande, vous acceptez de modifier rapidement votre identifiant et votre mot de passe et de prendre toute autre mesure connexe que nous pouvons raisonnablement demander.
Nous vous déconseillons de donner à quiconque accès à votre nom d’utilisateur et à votre mot de passe en ligne pour votre compte chez nous et votre compte de courriel. Si, toutefois, vous les communiquez à quelqu’un ou si vous ne les protégez pas de manière adéquate, vous serez responsable de toutes les transactions effectuées par la personne qui a eu accès à votre compte de courriel, y compris des transactions à caractère frauduleux ou les transactions que vous n’aviez pas l’intention de réaliser ou ne vouliez pas réaliser.
CHAQUE UTILISATEUR CONVIENT QUE : (1) NI HOMEAWAY NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS UN UTILISATEUR D’UNE TRANSACTION NON AUTORISÉE EFFECTUÉE À L’AIDE DE SON IDENTIFIANT OU DE SON MOT DE PASSE; ET (2) L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE IDENTIFIANT ET DE VOTRE MOT DE PASSE DE COMPTE HOMEAWAY OU DE COURRIEL PEUT ENGAGER VOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE HOMEAWAY ET DES AUTRES UTILISATEURS.
De plus, nous pouvons suspendre ou supprimer votre annonce à tout moment et sans préavis, même sans notification de votre part, si nous soupçonnons, à notre entière discrétion, que votre compte chez nous ou votre compte de courriel est utilisé d’une manière non autorisée ou frauduleuse.

7. Limitations des communications et utilisation des données personnelles des autres utilisateurs; interdiction des spam.

En ce qui concerne les données personnelles des autres utilisateurs que vous obtenez directement ou indirectement par l’intermédiaire du Site ou dans le cadre d’une communication, d’une transaction ou d’un logiciel lié à celui-ci, vous convenez que nous vous concédons une licence pour utiliser ces données uniquement pour : (i) les communications liées au Site qui ne sont pas des messages commerciaux non sollicités, (ii) l’utilisation de services offerts par l’intermédiaire du Site, et (iii) la demande de renseignements ou la facilitation d’une transaction financière entre vous et l’autre utilisateur liée au but du Site (comme la demande ou la réservation d’une propriété ou la facturation d’une carte de crédit personnelle). Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une autorisation expresse de l’utilisateur. Vous ne pouvez pas utiliser ces renseignements à des fins illégales ou avec une intention illégale.
Dans tous les cas, vous devez donner aux utilisateurs la possibilité de supprimer leurs renseignements de votre carnet d’adresses, de votre base de données ou d’autres dossiers et la possibilité de revoir les renseignements que vous avez recueillis à leur sujet. De plus, sous réserve des stipulations des présentes dispositions, vous ne pouvez en aucun cas communiquer les renseignements personnels d’un autre utilisateur à un tiers sans l’accord de l’autre utilisateur. Vous convenez que les autres utilisateurs peuvent utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous conformément à la présente disposition. En outre, vous vous engagez à protéger les renseignements personnels des autres utilisateurs avec le même soin que celui apporté à la protection de vos propres informations confidentielles (en faisant preuve au minimum d’un soin raisonnable) et vous assumerez toute responsabilité en cas d’utilisation abusive, de perte ou de transfert non autorisé de ces données.
Nous ne tolérons pas les spam ni toutes autres sortes de communications électroniques commerciales non sollicitées. Par conséquent, sans que cela ne limite ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à ajouter un utilisateur du Site, même un utilisateur qui vous a loué une propriété à court terme (en tant que loueur ou locataire), à votre liste de diffusion (courriel ou postal) sans l’autorisation expresse de cet utilisateur. Vous ne pouvez pas utiliser un outil ou un service proposé sur le Site pour envoyer des courriels indésirables ou des communications électroniques commerciales non sollicitées de quelque nature que ce soit ou qui violeraient de toute autre manière les présentes Conditions générales.

8. Responsabilité des annonces de propriétés, des avis et des autres contenus utilisateurs; participation à des forums interactifs.

Nous ne sommes pas tenus de procéder à une vérification préalable des contenus affichés sur le Site par des membres, des voyageurs ou d’autres utilisateurs, que ces contenus aient été fournis directement par l’utilisateur ou par nous ou par un tiers au nom de l’utilisateur (y compris, sans limitation, les annonces de propriétés, les avis sur une propriété de vacances ou d’un voyageur, la participation à une communauté interactive, un forum ou un blogue (ci-après désignés par « Forum interactif ») ou tout autre contenu fourni par un utilisateur au Site) (collectivement, « contenu utilisateur »). Nous ne sommes pas responsables du contenu utilisateur. Le « contenu utilisateur » comprend également les renseignements qu’un utilisateur ou toute autre personne fournit à un site Web ou à une application mobile d’un tiers et qui sont ensuite fournis à notre Site par un outil que nous offrons ou tout autre échange de contenu utilisateur que nous avons autorisé.
Nous nous réservons le droit de refuser d’autoriser la publication sur le Site ou de retirer du Site tout contenu utilisateur qui ne respecte pas nos Lignes directrices sur le contenu, qui sont intégrées par renvoi dans les présentes Conditions générales, ou toute autre ligne directrice publiée sur un Site ou qui viole autrement les présentes Conditions générales, chacune étant déterminée à notre discrétion. Nous pouvons également supprimer le contenu utilisateur s’il est porté à notre attention, par exemple si un utilisateur ou un tiers nous informe qu’une partie des présentes Conditions générales ou toute autre exigence régissant l’affichage d’un tel contenu a apparemment été violée à l’égard de ce contenu, tel que déterminé à notre gré. Enfin, nous nous réservons le droit, sans toutefois en assumer l’obligation, de modifier le contenu d’un membre o u le contenu utilisateur d’une manière non substantielle uniquement pour faire en sorte que le contenu soit conforme à nos Lignes directrices sur le contenu ou aux exigences de formatage ou pour fournir des services aux membres en vue de créer ou d’améliorer les annonces (comme des services de traduction), conformément aux renseignements dont nous disposons sur la propriété inscrite. Les utilisateurs demeurent responsables d’examiner le contenu utilisateur pour s’assurer qu’il est exact et qu’il n’induit pas en erreur.
Au minimum, le contenu utilisateur doit (tel que déterminé par nous à notre discrétion) :
  • ne pas enfreindre les droits de quiconque, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les droits de publicité et de protection de la vie privée, enfreindre la loi ou être autrement inapproprié;
  • ne pas inclure les données personnelles d’une autre personne qui peuvent être utilisés pour identifier ou contacter toute personne;
  • ne pas inclure de contenu promotionnel non sollicité, de publicité, de campagnes politiques, de concours, de tombolas ou de sollicitations;
  • être directement lié au Site, service commercial, produit ou forum où le contenu est soumis;