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CONDITIONS D’UTILISATION À L’INTENTION DES HÔTES DE VRBO

En vigueur å partir du: 05 mai 2025

1. Introduction.

1.1 Les présentes conditions d’utilisation à l’intention des hôtes (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Nos opérations sont gérées par HomeAway.com, Inc. aux États-Unis et au Canada et par Qualimídia Veiculação e Divulgação Ltda. au Brésil (le cas échéant, « Vrbo », « nous », « notre », « nos ») (chacun, une filiale d’Expedia, Inc. [« Expedia »]) avec un bureau au 1111 Expedia Group Way West, Seattle, WA 98119. Aux fins de la commodité de la définition (mais pas autrement) lorsque nous utilisons le terme « notre Groupe d’entreprises » dans les présentes conditions, nous faisons référence à Vrbo, Expedia et nos filiales et sociétés affiliées respectives. Vrbo fournit des sites Web, des applications et des services, y compris le soutien aux utilisateurs (« notre Service »), qui permettent (i) aux propriétaires et aux gestionnaires immobiliers d’inscrire leurs hébergements et (ii) aux voyageurs de sélectionner des hébergements et d’interagir avec les propriétaires, les locataires, les gestionnaires et autres personnes qui annoncent les hébergements sur notre Service, et toute personne agissant en leur nom (chacun un « Hôte » ou « vous »). Les sites Web et les applications inclus dans notre Service sont fournis à partir d’URL spécifiques au pays, y compris pour les sites Web www.vrbo.com, https://www.vrbo.com/en-ca/, https://www.vrbo.com/fr-ca/ et https://www.vrbo.com/pt-br, les applications mobiles (pour les téléphones mobiles, les tablettes et les autres appareils ou interfaces), ou les sites ou applications d’autres membres de notre Groupe d’entreprises et tout site Web affilié, co-marqué ou lié à travers lequel notre Groupe d’entreprise fournit du contenu ou un service (collectivement, le « Site »). Les paiements de réservation effectués à partir du Site (les « Services de paiement ») sont gérés par Vrbo ou par d’autres membres de notre Groupe d’entreprises (« Paiements Vrbo ») avec le soutien de fournisseurs de services de paiement tiers, ou par des fournisseurs de paiement tiers, selon la devise. Les Services de paiement sont assujettis aux conditions de ces fournisseurs tiers de services de paiement et, dans le cas des Paiements Vrbo, au Contrat de perception de frais d’hébergement des États-Unis, au Contrat de perception de frais d’hébergement du Canada (anglais) ou au Contrat de perception de frais d’hébergement du Canada (français) (le cas échéant). Les présentes Conditions contiennent des renseignements sur les limitations de responsabilité et le règlement des différends au moyen de l’arbitrage plutôt que des tribunaux pour les plaintes déposées contre Vrbo aux États-Unis. Veuillez les lire attentivement.

1.2 Les présentes Conditions régissent notre relation lorsque vous accédez à notre Service ou en faites l’utilisation, y compris pour offrir ou annoncer tout hébergement à louer.

1.3 Si l’Hôte est une société, un partenariat ou une autre entité, une personne qui utilise notre Service et/ou accepte les présentes Conditions au nom de cet Hôte déclare qu’elle a le pouvoir de lier l’entité aux présentes Conditions.

1.4 Vrbo n’autorise aucune personne à s’inscrire auprès de notre Service à moins qu’elle ne puisse conclure des contrats juridiquement contraignants. Si vous vous inscrivez en tant qu’entité commerciale, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier l’entité aux présentes Conditions. Chaque Hôte déclare et garantit que tous les renseignements soumis à nous et à notre Service lors de l’inscription de cet Hôte à notre Service sont véridiques et exacts. Chaque Hôte accepte en outre de nous fournir rapidement un avis (en utilisant « Mettre à jour vos coordonnées » [anglais], « Mettre à jour vos coordonnées » [français] ou « Mettre à jour vos coordonnées » [Brésil]) concernant toute mise à jour de toute information précédemment soumise par cet Hôte à notre Service.

1.5 Vrbo peut réviser ces Conditions de temps à autre pour quelque raison que ce soit, telle qu’un développement technique, un changement dans les opérations commerciales, des fonctionnalités ou des produits nouveaux, modifiés ou abandonnés, des modifications de prix ou de frais, ou en raison d’une modification des lois applicables. Vous recevrez un préavis de 30 jours avant l’entrée en vigueur de modifications importantes à l’une des dispositions des présentes Conditions ou, sauf indication contraire aux présentes, de notre décision de résilier ces Conditions. Nous vous informerons de ces modifications importantes ou de la résiliation par l’intermédiaire de votre adresse courriel et/ou du Tableau de bord (comme décrit ci-dessous). Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous pouvez résilier ces Conditions en supprimant vos Annonces (telles que définies à l’article 3.1 ci-dessous) et en cessant d’utiliser notre Service dans le délai de préavis de 30 jours. Vous devriez visiter cette page périodiquement pour consulter les Conditions les plus actuelles, car votre utilisation continue de notre Service constitue votre acceptation de ces Conditions, lesquelles sont contraignantes pour vous.

1.6 Vrbo a une politique de tolérance zéro concernant les actes de discrimination (y compris, mais sans s’y limiter, relativement à l’origine ethnique, l’ethnicité, la religion, l’origine nationale, le handicap, le sexe, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle), le harcèlement ou la violence, et nous retirerons tous les Clients (tels que définis ci-dessous) et/ou les Hôtes de notre Service qui adoptent ou promeuvent un tel comportement. Vrbo se réserve le droit d’appliquer cette politique à sa discrétion sur la base que la sécurité des Hôtes et/ou des Clients, ou encore de l’Hébergement, est menacée.

2. Le Site est un emplacement uniquement.

2.1 Le Site (et notre Service) est un emplacement qui permet aux Hôtes d’annoncer un ou plusieurs hébergements disponibles à la location (chacun étant un « Hébergement ») avec différents formats de tarification (tels que décrits dans les présentes Conditions) pour les Clients. Tel qu’il est utilisé dans les présentes Conditions, le terme « Client » fait référence à un client ou à un client potentiel (et à toutes les personnes nommées dans une réservation), utilisant notre Service et tout Contenu ou autre service mis à disposition par son intermédiaire (y compris, réserver un hébergement ou interagir ou communiquer à partir de notre Service) et qui ne l’utilise pas en sa capacité d’Hôte, et le terme « Utilisateurs » désigne les Clients et les Hôtes collectivement. Nous pouvons également offrir des réservations en ligne ou d’autres outils ou services pour permettre aux Hôtes et aux Clients de communiquer entre eux et de conclure des contrats de location ou d’autres transactions. Des renseignements supplémentaires peuvent être trouvés sur le Site.

2.2 Le Site (et notre Service) est un lieu où les Utilisateurs peuvent interagir les uns avec les autres. Les contrats de location ne sont conclus qu’entre le Client et l’Hôte. Vrbo n’est pas, et ne devient pas, partie à une telle relation contractuelle avec le Client et l’Hôte. Vous reconnaissez et acceptez que le Client et l’Hôte seront responsables de l’exécution des obligations de ces contrats, que Vrbo n’est pas partie à de tels contrats et que, à l’exception des obligations de Paiements Vrbo en vertu du Contrat de perception de frais d’hébergement aux États-Unis, du Contrat de perception de frais d’hébergement au Canada (anglais) ou du Contrat de perception de frais d’hébergement au Canada (français) (le cas échéant), notre Groupe d’entreprises décline toute responsabilité découlant de tels contrats ou liée à ces derniers. Cela est vrai même si le Site ou l’utilisation de notre Service (y compris tout autre outil, service ou produit) facilite la réservation d’un Hébergement. Pour plus de clarté, Vrbo n’est partie à aucun contrat de location ou autre entre les Clients et les Hôtes, et les Hôtes ne sont pas considérés comme des fournisseurs de services, des employés, des agents ou des partenaires de coentreprise de Vrbo.

2.3 Vous devez inclure tous les frais dans votre Annonce et vous ne pouvez pas facturer de frais non inclus dans votre Annonce ou, à l’exception de certains Hôtes qui sont des gestionnaires immobiliers admissibles, facturer des frais en dehors de notre Service.Vous êtes responsable de vous assurer que tous ces frais sont entrés dans les champs appropriés dans notre Service.Vous vous assurerez que les conditions applicables aux réservations de votre Hébergement par les Clients sont clairement divulguées dans votre Annonce. Toutes les conditions ou les politiques que vous incluez dans toute entente supplémentaire avec les Clients doivent : (i) être conformes aux présentes Conditions, à nos politiques et aux renseignements fournis dans votre Annonce, et (ii) être divulguées de manière visible dans la description de votre Annonce.

2.4 Les Hôtes peuvent être soit des propriétaires individuels agissant sur une base de consommateur à consommateur, soit des gestionnaires immobiliers opérant sur une base d’entreprise à consommateur. Si vous concluez un contrat de location avec un Client sur une base de consommateur à consommateur, veuillez noter que les lois sur la protection des consommateurs peuvent ne pas s’appliquer à votre entente avec le Client. Les Hôtes sont seuls responsables de déterminer s’ils opèrent ou non en tant que consommateur ou entreprise et de toute déclaration qu’ils font aux Clients en ce qui concerne leur statut. Pour éviter tout doute, l’article 2.4 s’applique à vous si votre Hébergement est situé aux États-Unis ou au Canada.

2.5 Pour éviter tout doute, si votre Hébergement est situé au Brésil, que vous soyez un propriétaire individuel ou un gestionnaire immobilier, l’article 2.4 ci-dessus ne s’applique pas à vous. Si votre Hébergement est situé au Brésil, veuillez noter que votre contrat de location avec le Client sera régi par la loi brésilienne sur la location (loi fédérale n° 8245/1991).

2.6 Responsabilité relative aux lois, règles et règlements applicables. Les Hôtes conviennent qu’ils sont responsables du respect de toutes les lois, règles et réglementations applicables à leur utilisation de notre Service, à leur utilisation de tout outil, service ou produit offert sur notre Service et à toute transaction qu’ils effectuent sur notre Service ou en rapport avec leur utilisation de notre Service, et qu’ils acceptent de s’y conformer. L’Hôte convient en outre qu’il est responsable de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables à l’Annonce de son Hébergement et à la conduite de ses activités, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les lois, règles, réglementations ou autres exigences relatives aux taxes, aux cartes de crédit, à la sécurité des données, à la confidentialité des données, aux permis, aux exigences en matière de planification ou de licence, à la nuisance, aux exigences des autorités locales, à la conformité en matière de santé et de sécurité et à la conformité à toutes les lois antidiscrimination et sur le logement, à la location ou à d’autres restrictions relatives à la propriété, le cas échéant. Veuillez noter que même si nous ne sommes partie à aucune transaction de location et que, dans la mesure permise par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité pour la conformité légale ou réglementaire relative à l’annonce ou à la location de tout Hébergement sur notre Service, il peut y avoir des circonstances où nous sommes néanmoins obligés ou tenus de fournir des renseignements relatifs à toute Annonce afin de nous conformer aux organismes gouvernementaux et/ou réglementaires en ce qui concerne les enquêtes, les litiges ou les procédures administratives.

2.7 Les Hôtes qui, par l’intermédiaire d’un fournisseur de services de paiement tiers, recueillent des renseignements de carte de crédit, bancaires ou autres renseignements de paiement des Clients, acceptent de traiter et de protéger correctement tous ces renseignements conformément aux exigences légales et réglementaires applicables, aux règles d’exploitation applicables des associations de cartes ou du réseau et/ou aux politiques et pratiques exemplaires et/ou aux politiques de sécurité des données de Vrbo et acceptent en outre de ne recueillir et d’utiliser ces renseignements de paiement que dans le cadre d’une réservation de Client autorisée et à aucune autre fin.

2.8 Les Hôtes reconnaissent qu’ils sont à tout moment responsables de se conformer à toutes les lois, réglementations ou règles applicables, en ce qui concerne toute réduction, toute économie, ou tout autre message promotionnel et/ou de prix de référence qu’ils ont affichés dans les détails de leurs Annonces sur notre Service. Les Hôtes indemniseront notre Groupe d’entreprises pour les amendes, les dommages, les coûts, les pertes, les responsabilités, les frais, les pénalités et les dépenses encourus par notre Groupe d’entreprises à la suite d’une violation par ces Hôtes de toute loi, réglementation ou règle applicable en ce qui concerne les messages liés aux prix ci-dessus.

3. Annonces d’Hébergements.

3.1 Les Hôtes peuvent, conformément aux présentes Conditions, convenir avec Vrbo de placer sur notre Service une annonce pour un Hébergement précis à partir d’une annonce avec paiement à la réservation (« Annonce avec paiement à la réservation ») ou une annonce avec abonnement annuel (« Annonce avec abonnement ») (chacune, une « Annonce »).

3.2 Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans et suivre les instructions de création de compte fournies par l’intermédiaire de notre Service.Le compte que vous créez sur notre Service peut également vous permettre d’accéder à d’autres sites, applications, outils et services offerts par les membres de notre Groupe d’entreprises (y compris Expedia et Hotels.com) en utilisant les mêmes identifiants de compte, en plus de notre Service (un « Compte Expedia Group »). Veuillez noter que lorsque vous utilisez votre Compte Expedia Group, les conditions d’utilisation pertinentes affichées sur les sites, applications, outils et services (y compris le Site et notre Service) que vous utilisez régiront votre utilisation de ceux-ci. Pour obtenir des renseignements sur la façon de supprimer votre compte, ouvrez une session sur notre Service et suivez le processus de suppression de compte applicable.Pour obtenir plus de renseignements sur vos droits relatifs à la confidentialité (tels que la suppression ou l’accès), veuillez consulter l’Énoncé de confidentialité pour les États-Unis, l’Énoncé de confidentialité pour le Canada (anglais), l’Énoncé de confidentialité pour le Canada (français) et l’Énoncé de confidentialité pour le Brésil (le cas échéant).

3.3 Si vous vous inscrivez en tant qu’Hôte sur notre Service, vous recevrez nos communications de marketing par courriel, qui font partie intégrante de notre Service. Nous pouvons envoyer différentes infolettres de temps à autre destinées à améliorer notre Service. Les Hôtes ont le choix de recevoir ou non des communications marketing par courriel de Vrbo, et peuvent annuler leur abonnement à ces infolettres à tout moment à partir des préférences de communication, bien que cela puisse prendre peu de temps pour que les changements de préférences deviennent effectifs.

3.4 Les Annonces peuvent être affichées sur d’autres sites au sein de notre Groupe d’entreprises, et sur les sites ou applications des entreprises avec lesquelles Vrbo peut avoir signé des ententes de distribution, dans la mesure où ces sites Web permettent le paiement en ligne. Cependant, Vrbo ne donne aucune garantie de publication autre que sur le Site où l’Hôte a initialement inscrit son Annonce et dans la limite du droit de Vrbo de publier une Annonce ou non.

3.5 Admissibilité de l’Hôte pour les Annonces.

3.5.1 Afin de créer une Annonce, les Hôtes doivent se conformer aux pratiques décrites dans le présent article (et à toute autre exigence des présentes Conditions ou qui ont été notifiées à l’Hôte par Vrbo de temps à autre avec un préavis raisonnable).

3.5.2 Les réservations en ligne et les paiements en ligne sont requis pour toutes les Annonces (y compris les paiements en ligne pour certains Hôtes qui sont des gestionnaires immobiliers admissibles en dehors de notre Service). À l’exception de certains Hôtes qui sont des gestionnaires immobiliers admissibles, l’Hôte s’engage à gérer les communications, les demandes de renseignements et toutes les réservations à partir de notre Service et des outils de Vrbo

3.5.3 Les paiements à Vrbo doivent être effectués par prélèvement automatique, virement bancaire, carte de crédit ou tout autre mode de paiement autorisé à l’avance par Vrbo. Tous les frais bancaires et les autres frais liés à un paiement seront à la charge de l’Hôte ou, le cas échéant, du Client.

3.5.4 Notez que les Hôtes qui sont des gestionnaires immobiliers admissibles peuvent demander à Vrbo de conclure un contrat d’inscription de gestionnaire immobilier distinct, qui peut contenir des conditions et des exigences supplémentaires pour les Annonces.

3.5.5 Vrbo se réserve le droit de refuser de placer toute Annonce qui, à la discrétion raisonnable de Vrbo, est susceptible de violer toute disposition des présentes Conditions ou d’être associée à leur violation.

3.5.6 L’Hôte s’engage à fournir uniquement des renseignements exacts et à jour dans chaque Annonce (y compris la description, les tarifs, les taxes et la politique d’annulation), et ne doit pas imposer au Client des conditions différentes de celles énoncées dans l’Annonce.

3.6 Conditions supplémentaires – « Annonces avec paiement à la réservation ».

3.6.1 Chaque Annonce avec paiement à la réservation est affichée sur notre Service sans frais initiaux, mais en échange, l’Hôte devra un montant qui comprend (i) une commission payable à Vrbo égale à un pourcentage du montant total de la location (y compris les frais obligatoires facturés par l’Hôte) payé par un Client pour chaque réservation provenant de notre Service (la « Commission ») et (ii) des frais de traitement des paiements liés au paiement en ligne et dus aux Paiements Vrbo ou à un système de paiement tiers (le cas échéant). La Commission n’est pas remboursable à l’Hôte pour les réservations qui ont été partiellement ou entièrement complétées (par exemple, si un Client conteste le montant dû à l’Hôte ou demande un remboursement). Vrbo se réserve le droit de modifier la Commission applicable, toute modification devant être notifiée à l’Hôte au moins 30 jours avant l’application de la nouvelle Commission. Le nouveau taux de Commission sera réputé accepté si l’Hôte ne retire pas son Annonce au moment où la nouvelle Commission est appliquée. Pour éviter tout doute, si l’Hôte perçoit des frais pour une réservation auprès d’un Client en dehors de notre Service et ne paie pas la Commission due à Vrbo ou si l’Hôte facilite la collecte des frais pour une réservation en dehors de notre Service afin d’éviter le paiement à Vrbo de la Commission, une telle action constituera une violation des présentes Conditions et, en plus de tous les autres droits et recours mis à la disposition de Vrbo en vertu des présentes, l’Hôte devra et paiera à Vrbo la Commission applicable à une telle réservation.

3.6.2 Le calcul de la Commission n’inclura pas les montants facturés pour les taxes et tout autre produit ou service acheté par le Client et facturé par le membre applicable de notre Groupe d’entreprises, tels que les produits d’assurance. Il est du devoir de l’Hôte de détailler avec précision les différents montants facturés aux Clients.

3.6.3 Une description des frais applicables à chaque Annonce avec paiement à la réservation sera affichée sous l’onglet « Annoncer mon hébergement » du Site (lorsqu’il sera rendu généralement disponible). Des exceptions peuvent être faites pour les Hôtes qui sont des agences immobilières avec logiciel de gestion intégré.

3.6.4 Toutes les Annonces avec paiement à la réservation sont soumises à des conditions et à des exigences supplémentaires telles que définies lors de l’inscription de l’Annonce (y compris celles de fournisseurs tiers). Vous reconnaissez et acceptez également que nous pouvons à l’occasion offrir des prix réduits pour votre Hébergement; attendu que (i) de telles offres soient disponibles pour un grand nombre d’Annonces et ne soient pas limitées à votre Hébergement; (ii) nous vous fournirons un avis électronique de ces réductions; et (iii) vous pouvez vous désabonner d’une offre particulière.

3.6.5 Les Annonces avec paiement à la réservation seront affichées sur le Site indéfiniment. Cependant, Vrbo se réserve le droit de supprimer ou de refuser de publier toute Annonce à tout moment, sous réserve des présentes Conditions. Un Hôte peut également suspendre ou supprimer son Annonce à tout moment, à partir du Tableau de bord ou en communiquant avec le Service à la clientèle (anglais), le Service à la clientèle (français) ou le Service à la clientèle (portugais) (le cas échéant).

3.6.6 La conversion d’une Annonce avec abonnement en une Annonce avec paiement à la réservation n’est possible qu’à la fin de la durée de l’abonnement pour chaque Annonce avec abonnement. La conversion d’une Annonce avec paiement à la réservation à une Annonce avec abonnement n’est pas autorisée.

3.7 Dispositions supplémentaires relatives aux Annonces avec abonnement.

3.7.1 Pour acheter une Annonce avec abonnement, l’Hôte doit passer une commande au moyen du formulaire de commande en ligne du Site et payer à Vrbo les frais de l’Annonce concernée, qui peuvent ou non être acceptés par Vrbo (« Frais d’annonce avec abonnement »). Le prix d’une Annonce avec abonnement est précisé dans la liste des tarifs actuels sur le Site. Si vous agissez en tant que consommateur et à moins que l’une des exceptions légales ne s’applique, vous avez le droit d’annuler les Frais d’annonce avec abonnement pendant la période de réflexion. La « période de réflexion » est de quatorze jours ouvrables à compter de la date d’entrée dans les présentes Conditions. Si vous changez d’avis pendant la période de réflexion, vous pouvez annuler en communiquant avec le Service à la clientèle (anglais), le Service à la clientèle (français) ou le Service à la clientèle (portugais) (selon le cas) et nous vous rembourserons (le cas échéant) toute somme payée dans les 14 jours ouvrables. Vrbo n’accepte pas les nouvelles Annonces avec abonnement et n’autorisera que le renouvellement des Annonces avec abonnement antérieures.

3.7.2 En soumettant une commande, l’Hôte garantit que tous les renseignements qu’il a fournis à Vrbo sont exacts et conformes aux présentes Conditions.

3.7.3 Les Annonces avec abonnement vendues par Vrbo sont en vigueur pour la durée complète de l’Annonce (« Durée d’annonce initiale »). Cette Durée d’annonce initiale commence à la date à laquelle l’Hôte soumet le paiement complet ou initial (le cas échéant) des Frais d’annonce avec abonnement (la « Date d’achat ») et expire un an plus tard (la « Durée d’annonce avec abonnement »), à moins qu’elle ne soit renouvelée comme prévu ci-dessous. Par exemple, pour une période d’abonnement annuelle, si un Hôte achète l’abonnement le 1er juillet, l’Annonce avec abonnement expirerait le 30 juin de l’année suivante (à moins qu’elle ne soit renouvelée comme prévu ci-dessous).

3.7.4 Les Annonces avec abonnement sont renouvelées automatiquement et continuellement pour la même durée que la Durée de l’annonce initiale (chacune étant une « Durée d’annonce renouvelée »). Les réductions spéciales accordées pour la Durée d’annonce initiale ne seront pas accordées pour une Durée d’annonce renouvelée. L’extension automatique d’une Durée d’annonce peut être désactivée à tout moment avant la fin de la Durée d’annonce initiale ou de la Durée d’annonce renouvelée alors en cours en désactivant l’option « Renouveler automatiquement » située dans les paramètres du compte. Pour éviter tout doute, une telle désactivation ne prendra effet qu’à la fin de la Durée d’annonce initiale ou de la Durée d’annonce renouvelée au cours de laquelle la désactivation a lieu. Nous facturerons automatiquement votre mode de paiement pour tout renouvellement de votre Annonce (et vous nous autorisez expressément par la présente à le faire).

3.7.5 Si un Hôte achète une Annonce avec abonnement, mais ne termine pas la création de l’Annonce avec abonnement ou si l’Annonce avec abonnement n’apparaît pas sur le Site pour toute autre raison, les demandes de remboursement des Frais d’annonce peuvent être prises en compte par Vrbo, mais ne sont offertes que si l’Hôte en fait la demande en communiquant avec Vrbo à partir du Service à la clientèle (anglais), du Service à la clientèle (français) ou du Service à la clientèle (portugais) (le cas échéant) au cours des trois (3) mois suivant la date d’achat pertinente (les « Trois premiers mois »), et à la condition que : (i) l’Annonce avec abonnement concernée n’est pas apparue sur le Site au cours des Trois premiers mois; et (ii) l’échec de l’affichage de l’Annonce avec abonnement sur le Site au cours des Trois premiers mois ne résulte pas du fait que l’Hôte ne prend pas les mesures que Vrbo pourrait exiger en ce qui concerne l’achèvement de l’Annonce avec abonnement.

3.7.6 Les Frais d’annonce avec abonnement ne sont pas remboursables dans le cas où l’Hôte résilie les présentes Conditions ou souhaite supprimer une Annonce avant la fin de la Durée d’annonce avec abonnement applicable.

3.7.7 En plus des Frais d’annonce avec abonnement, chaque réservation effectuée à partir de notre Service peut devoir des frais de traitement des paiements liés au paiement en ligne aux Paiements Vrbo ou à un système de paiement tiers (le cas échéant). Vous reconnaissez et acceptez également que nous pouvons à l’occasion offrir des prix réduits pour votre Hébergement; attendu que (i) de telles offres soient disponibles pour un grand nombre d’Annonces et ne soient pas limitées à votre Hébergement; (ii) nous vous fournirons un avis électronique de ces réductions; et (iii) vous pouvez vous désabonner d’une offre particulière.

4. Utilisation des Services.

4.1 Lors de l’inscription, un Hôte reçoit un profil utilisateur dans lequel les données auxquelles il contribue sont enregistrées et dans lequel tous les Hébergements offerts par cet Hôte sont précisés (le « Tableau de bord »).

4.2 Le Tableau de bord fournit diverses fonctions qui sont destinées à aider les Hôtes à gérer leurs Hébergements à partir de notre Service. Ces fonctions, et le Tableau de bord lui-même, sont mis à disposition « tels quels », et Vrbo ne s’engage pas à ce que le Tableau de bord ou ses fonctions soient complets, sans erreur ou sans problème. De temps à autre, Vrbo peut vous recommander d’utiliser certains services, outils ou autres fonctionnalités disponibles à partir du Site ou du Tableau de bord pour améliorer l’expérience des Clients. Ces recommandations et commentaires sont fournis « tels quels » et en utilisant notre Service, vous acceptez par la présente de prendre en compte ces recommandations et commentaires.

4.3 La fonction « Réservation en ligne » pour les Annonces permet aux Clients de faire des réservations en ligne pour l’Hébergement. Le service de « paiement en ligne » permet aux Clients réservant en ligne d’effectuer des paiements à l’Hôte à partir d’une plateforme de paiement en ligne gérée par Paiements Vrbo (prise en charge par un fournisseur de services de paiement tiers) ou un fournisseur de paiement tiers. La collecte et le traitement des montants payés par les Clients et le transfert des montants dus à l’Hôte sont gérés soit par (1) nos fournisseurs de services de paiement tiers; (2) Paiements Vrbo (pris en charge par un fournisseur de services de paiement tiers); ou (3) dans le cas de certains Hôtes intégrés, par leurs propres fournisseurs de services de paiement tiers. Le service de paiement en ligne est assujetti aux conditions du fournisseur de services de paiement tiers et/ou au Contrat de perception de frais d’hébergement aux États-Unis, au Contrat de perception de frais d’hébergement au Canada (anglais) ou au Contrat de perception de frais d’hébergement au Canada (français) (selon le cas) et l’Hôte accepte que (à l’exception des obligations de Paiements Vrbo en vertu du Contrat de perception de frais d’hébergement aux États-Unis, du Contrat de perception des frais d’hébergement au Canada [anglais] ou du Contrat de perception des frais d’hébergement au Canada [français] [selon le cas]), Vrbo n’a aucun contrôle ou aucune responsabilité sur les services de paiement en ligne.

4.4 Dans le Tableau de bord, l’Hôte a également accès aux Avis sur un client pour ses Hébergements et à tout Avis sur un hébergement publié par un Client qui a évalué l’Hébergement de l’Hôte.

4.5 En soumettant du Contenu à notre Service, l’Hôte, bien qu’il conserve tous ses droits de propriété sur le Contenu, accorde par la présente à notre Groupe d’entreprises et/ou à leurs entreprises affiliées un droit et une licence non exclusifs, libres de tout paiement de redevances, entièrement payés, mondiaux, perpétuels, irrévocables, cessibles, assortis de l’autorisation de concession de sous-licences (à plusieurs niveaux) sur les droits de propriété intellectuelle de l’Hôte, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de marque, et le cas échéant, les droits moraux, dans le Contenu. Ces droits de licence comprennent, mais sans s’y limiter, le droit d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’afficher publiquement et d’exécuter tout le Contenu publié ou soumis par l’Hôte à notre Service dans le monde entier à quelque fin que ce soit sur quelque moyen de communication que ce soit, existant ou à venir,; et d’utiliser le nom de l’Hôte en relation avec un tel Contenu.

4.5.1 « Contenu » désigne les textes, descriptions, critiques, photographies, images, vidéos et tout autre contenu que vous, les Clients et/ou des tiers soumettez à notre Service.

4.5.2 Les Clients et les Hôtes peuvent publier des avis sur notre Service. Les Clients qui ont réservé à partir de notre Service peuvent publier leurs propres avis sur les Hébergements d’un Hôte (« Avis sur un hébergement ») sur notre Service. L’Hôte a la possibilité de consulter les Avis sur un hébergement et d’y répondre (une « Réponse de l’Hôte »). Plus de détails concernant les Avis sur un hébergement et les Réponses de l’Hôte sont disponibles ici. Les Hôtes auront également la possibilité d’évaluer le séjour du Client dans un Hébergement (« Avis sur un client »). L’Hôte garantit expressément que tout avis ainsi publié est conforme à nos Directives de contenu aux États-Unis, à nos Directives de contenu au Canada (anglais), à nos Directives de contenu au Canada (français) et à nos Directives de contenu au Brésil (selon le cas). Plus de détails sur le processus de publication d’Avis sur un client sont disponibles auprès du Service à la clientèle (anglais), Service à la clientèle (français) ou Service à la clientèle (portugais) (selon le cas). L’Hôte ne peut pas divulguer davantage, utiliser davantage ou mentionner de tels Avis sur un client sans avoir le consentement exprès du Client pour les divulguer ou les utiliser. Veuillez noter que Vrbo ne vérifie pas, et n’a pas la capacité réaliste de vérifier l’exactitude ou non des Avis sur un hébergement ou des Avis sur un client. Vrbo peut supprimer tout Contenu s’il prend connaissance ou est informé que le Contenu est illégal. De plus, moyennant un avis fourni à l’Hôte, Vrbo peut refuser de publier du Contenu ou peut supprimer tout autre Contenu qui n’est pas conforme aux Directives de contenu. L’Hôte peut interjeter appel de la décision de supprimer le Contenu de l’Hôte en communiquant avec le Service à la clientèle (anglais), le Service à la clientèle (français) ou le Service à la clientèle (portugais) (selon le cas).

4.5.3 Les Clients et les Hôtes peuvent soumettre un avis jusqu’à 180 jours après le départ, ou jusqu’à ce qu’une partie lance le processus d’évaluation. Lorsqu’une partie transmet un avis, l’autre partie a 14 jours pour publier le sien. Aucune des parties ne sera en mesure de voir les évaluations de l’autre au cours de cette période d’ignorance de 14 jours, jusqu’à ce qu’elles aient toutes deux soumis leur évaluation. Ainsi, les opinions sincères peuvent être partagées en toute confiance.

4.5.4 Vrbo décline expressément toute responsabilité pour tout Avis sur un hébergement ou tout Avis sur un client publié sur notre Service ou toute Réponse de l’Hôte fournie au Client. Nous ne modifierons pas les avis au nom d’un Client ou d’un Hôte. Un Client ou un Hôte peut communiquer avec le Service à la clientèle (anglais), le Service à la clientèle (français) ou le Service à la clientèle (portugais) (selon le cas) pour demander la suppression d’un commentaire qu’il a écrit.

4.6 Vrbo exige que tous les Avis sur un hébergement, toutes les Réponses de l’Hôte, tous les Avis sur un client et toute autre communication soient conformes aux Directives de contenu des États-Unis, aux Directives de contenu au Canada (anglais), aux Directives de contenu au Canada (français) et aux Directives de contenu au Brésil (selon le cas), et Vrbo peut refuser de les publier si elle estime que ce n’est pas le cas. Dans le cas où un Avis sur un hébergement, une Réponse de l’Hôte, un Avis sur un client ou toute autre communication apparaît sur notre Service, mais ne se conforme pas aux Directives de contenu, alors sans préjudice de tout autre recours possible, Vrbo aura le droit de retirer rapidement de notre Service les Avis sur un hébergement, les Réponses de l’Hôte, les Avis sur un client ou toute autre communication non conforme concernée. Vrbo informera rapidement l’Hôte des raisons pour lesquelles le Contenu de l’Hôte n’a pas été affiché ou a été retiré de notre Service et l’Hôte peut interjeter appel de la décision de supprimer le Contenu en communiquant avec le Service à la clientèle (anglais), le Service à la clientèle (français) ou le Service à la clientèle (portugais) (selon le cas).

4.7 Les communications utilisant notre Service (et tout outil fourni sur notre Service) sont disponibles pour évaluation par le Client et l’Hôte qui sont parties à la communication et pour consultation par les employés et les représentants de notre Groupe d’entreprises afin de surveiller le respect des Conditions. Les Hôtes doivent imprimer une copie pour leurs propres dossiers de tout message important (par exemple, un reçu de paiement ou une confirmation de réservation).

4.8 Les messages envoyés à partir de notre Service ne doivent concerner que les demandes de réservation authentiques. Nous ne tolérons pas les pourriels ni les communications électroniques commerciales non sollicitées de quelque nature que ce soit. Il est interdit d’abuser de notre Service, par exemple en envoyant des communications commerciales non sollicitées (pourriel) ou en divulguant des renseignements personnels des Utilisateurs à un tiers, sauf si vous avez l’autorisation expresse de l’Utilisateur. Les courriels et les recommandations du Site transmis à partir de la fonction « Recommander ce site » ne doivent être envoyés qu’avec le consentement du destinataire. Vous acceptez de protéger les renseignements personnels des autres Utilisateurs conformément aux lois et réglementations applicables et, dans tous les cas, en utilisant une norme de diligence raisonnable, et vous assumez toute responsabilité pour l’utilisation abusive, la perte ou le transfert non autorisé de ces renseignements.

4.9 Les Hôtes et les Clients sont entièrement responsables du contenu de leurs communications.

4.10 Des frais de service sont facturés aux Clients (« Frais de service ») à titre de rémunération supplémentaire pour l’utilisation de notre Service, y compris d’autres outils, services et fonctions en ligne disponibles à partir de notre Service permettant aux Clients de sélectionner et d’interagir avec les Hôtes annonçant leur Hébergement. Ces Frais de service aident Vrbo à offrir une expérience de réservation plus sécurisée. Les avantages associés à cette utilisation comprennent une communication sécurisée, y compris un compte Expedia Group, des résultats de recherche filtrés en fonction des préférences des Clients et diverses garanties « Réservation en toute confiance ». Les Frais de service sont facturés aux Clients qui réservent des Annonces provenant de notre Service, de tout autre site membre ou application de notre Groupe d’entreprises ou de tout site ou application de tout partenaire du programme d’affiliation d’Expedia en utilisant le processus de paiement Vrbo et sont généralement calculés en pourcentage du montant total de la location (qui peut inclure des frais supplémentaires et des dépôts en cas de dommages pouvant être facturés par l’Hôte). Les Frais de service, plus toutes les taxes applicables imposées par le territoire concerné sur ces Frais de service, s’afficheront pour les Clients au moment de la réservation et avant le paiement final. Selon les lois du territoire où le Client réside et/ou où l’Hébergement est situé, les Frais de service peuvent être assujettis à (ou peuvent comprendre) la taxe de vente, la TVA, les taxes d’hébergement ou toute autre taxe indirecte équivalente. Les Hôtes s’engagent à ne pas encourager un Client à éviter ou à contourner les Frais de service facturés par Vrbo, ce qui constituerait une violation des présentes Conditions.

5. Détails de l’Annonce et services.

5.1 Vrbo propose actuellement un abonnement annuel unique, bien que Vrbo n’accepte pas de nouveaux abonnements annuels.

5.2 Dans une Annonce, un (1) Hébergement est affiché.

5.3 Dans une Annonce, des photos d’un Hébergement peuvent être affichées. Une version réduite de l’Annonce est affichée sur le Site sur une page de recherche donnée, sous la forme d’une vignette avec une image de l’Hébergement, liée à l’Annonce détaillée.

5.4 Vrbo peut utiliser un service de traduction sur notre Service. L’Hôte reconnaît et accepte que ces services de traduction sont des systèmes de traduction automatique statiques qui font souvent des erreurs.

5.5 Vrbo exige que tous les Hôtes vérifient l’emplacement de leur Annonce dans le Tableau de bord. Cela comprend l’utilisation de renseignements de Google Maps pour indiquer correctement l’emplacement de l’Annonce sur une carte et dans des recherches régionales. L’Hôte accepte que Google Maps soit fourni selon les conditions générales de Google, et Vrbo ne sera pas responsable du fonctionnement, de l’exactitude ou de l’inexactitude de Google Maps. L’Hôte reconnaît et accepte que le service de Google Maps n’est pas exempt d’erreurs, et l’Hôte s’assurera que l’emplacement exact de l’Hébergement est affiché par Google Maps lors de l’utilisation de ce service.

5.6 Vrbo utilise également Google Analytics (et d’autres plateformes d’analyse) afin de recueillir des statistiques sur l’utilisation du Site. Plus de détails à ce sujet se trouvent dans l’Énoncé de confidentialité des États-Unis, l’Énoncé de confidentialité du Canada (anglais), l’Énoncé de confidentialité du Canada (français) et l’Énoncé de confidentialité du Brésil (selon le cas) et l’Énoncé sur les témoins des États-Unis, l’Énoncé sur les témoins du Canada (anglais), l’Énoncé sur les témoins du Canada (français) et l’Énoncé sur les témoins du Brésil (selon le cas) et dans l’énoncé de confidentialité de Google. Google peut agréger les données recueillies par ses différents services, notamment Google Analytics, Google Traduction, Google Maps et d’autres services Google, y compris YouTube. L’Hôte accepte que notre Groupe d’entreprises n’a aucun contrôle sur la collecte de données par Google.

5.7 L’Hôte peut activer un service de message texte gratuit, qui informe l’Hôte de toute demande de Clients et de toute demande de réservation concernant les Annonces. L’Hôte comprend et accepte que les messages texte ne sont pas fiables à 100 % et peuvent être sujets à des problèmes de connectivité et de blocage hors du contrôle de Vrbo. De plus, l’utilisation de messages texte, en particulier lors d’un voyage, peut entraîner des coûts supplémentaires pour les Hôtes de la part des fournisseurs de télécommunications et des réseaux que l’Hôte accepte lors de l’inscription au service de messages texte. L’Hôte comprend et accepte que les messages texte puissent être surveillés et divulgués conformément à l’Énoncé de confidentialité du Site pour les États-Unis, à l’Énoncé de confidentialité pour le Canada (anglais), à l’Énoncé de confidentialité pour le Canada (français) et à l’Énoncé de confidentialité pour le Brésil (selon le cas).

6. Classement et affichage dans les résultats de recherche.

6.1 Vrbo ne peut garantir qu’une Annonce apparaîtra, ou qu’elle apparaîtra dans un ordre précis, dans les résultats de recherche sur le Site (ou toute autre partie de notre Service). L’ordre de recherche fluctue automatiquement en fonction des filtres utilisés par les Clients, des préférences des Clients, ainsi que de votre « classement », qui peut se composer des caractéristiques de votre Hébergement et de la qualité de l’expérience offerte. Les caractéristiques de votre Hébergement sont évaluées en fonction de plusieurs facteurs tels que les commentaires des Clients, les commodités et l’emplacement de votre Hébergement. La qualité de l’expérience est basée sur plusieurs facteurs tels que l’exactitude du calendrier, le temps de réponse et le taux d’acceptation des réservations de l’Hôte, la cohérence des tarifs, le taux d’annulation de l’Hôte et la qualité de l’expérience de séjour. La position dans les résultats de recherche d’une Annonce peut également être influencée par la participation au programme Hôte de choix (anglais) ou au programme Hôte de choix (français) ou à un programme similaire (dans la mesure où il est disponible). La position dans les résultats de recherche pour certaines nouvelles Annonces peut également être priorisée. Vrbo se réserve le droit d’appliquer automatiquement divers algorithmes de recherche ou d’utiliser des méthodes pour optimiser les résultats de classement pour les expériences d’un Client précis et l’ensemble de la plateforme. Il n’est pas garanti que les Annonces distribuées sur des sites tiers s’affichent sur ces sites tiers, ou qu’elles s’y affichent dans un ordre particulier. Les résultats de recherche et l’ordre peuvent apparaître différemment dans l’application mobile de Vrbo que sur son site Web. Afin d’optimiser l’expérience de recherche pour les Hôtes et les Clients et améliorer le processus de classement, Vrbo se réserve le droit d’effectuer des tests occasionnels qui seront limités dans le temps, mais qui peuvent modifier la façon dont nous affichons les Annonces et les résultats de recherche.

7. Services payants supplémentaires.

7.1 Vrbo met à disposition, et peut de temps à autre ajouter ou supprimer, des services payants supplémentaires que les Hôtes peuvent décider d’utiliser (« Services payants supplémentaires »).

7.2 Plus de renseignements sur les Services payants supplémentaires sont disponibles sur le Site. Chaque Service payant supplémentaire peut être soumis à des conditions générales supplémentaires qui seront mises à la disposition de l’Hôte au moment où l’Hôte accepte d’utiliser le Service payant supplémentaire concerné.

8. Résiliation.

8.1 Sans limiter les droits énoncés ci-dessous, Vrbo peut résilier les présentes Conditions à tout moment en fournissant à l’Hôte un préavis de trente (30) jours par courriel à l’adresse courriel enregistrée de l’Hôte. Vous pouvez résilier cette entente à tout moment en supprimant votre compte Expedia Group. Pour obtenir des renseignements sur la façon de supprimer votre compte Expedia Group, ouvrez une session sur notre Site et suivez le processus de suppression de compte applicable.

8.2 Si Vrbo détermine, ou si une allégation est faite, que l’une des situations suivantes survient :

8.2.1 les Annonces ou d’autres contenus associés à un Hôte contiennent du matériel qui enfreint les Directives de contenu des États-Unis, les Directives de contenu du Canada (anglais), les Directives de contenu du Canada (français) et les Directives de contenu du Brésil (selon le cas), ou qui enfreint la loi, les réglementations applicables ou les droits de toute personne ou entité;

8.2.2 une Annonce est signalée par un tribunal, un organisme d’application de la loi, un organisme administratif ou un autre organisme gouvernemental pour la suppression;

8.2.3 une Annonce concerne un Hébergement qui n’est pas autorisé à être annoncé ou à accepter des réservations en vertu de la loi applicable;

8.2.4 une Annonce ne comprend pas de numéro d’enregistrement, de licence, de permis, d’identification, de certificat ou de renseignement similaire tel que requis par Vrbo ou par la loi applicable;

8.2.5 une Annonce ou un Hôte ne se conforme pas à une directive de Vrbo, y compris, mais sans s’y limiter, l’ajout d’un numéro de licence, de permis, d’identification, de certificat ou d’un numéro similaire à l’Annonce;

8.2.6 un Hôte n’accepte pas plus d’un certain nombre de réservations ou réserve plus de nuits que Vrbo ou la loi applicable ne le permet;

8.2.7 un Hôte a soumis du matériel inapproprié sur le Site ou notre Service ou en a fait un usage abusif;

8.2.8 une Annonce ou les pratiques de location d’un Hôte (i) sont inacceptables ou injustes, (ii) justifient la suppression immédiate des Annonces de cet Hôte du Site (par exemple, et sans s’y limiter, si un Hôte réserve en double un Hébergement pour plusieurs Clients à la même date, ou si un Hôte ayant activé la réservation instantanée n’accepte pas les réservations lorsque l’Hébergement est disponible ou annule les réservations qu’il a précédemment acceptées), ou (iii) seraient autrement considérées comme injustes ou inappropriées dans l’industrie de la location d’Hébergement de courte durée;

8.2.9 l’Hôte est en violation substantielle des présentes Conditions (ce qui inclut, pour éviter tout doute, toute violation de l’article 4, « Utilisation des Services », de l’article 11, « Droits et obligations de l’Hôte », ou de l’article 13 « Interdictions ») ou de toute autre obligation due à notre Groupe d’entreprises ou à tout Client;

8.2.10 un Hôte a été injurieux ou offensant à l’égard d’un Client, d’un employé ou d’un représentant d’un membre de notre Groupe d’entreprises;

8.2.11 un Hôte utilise une fausse identité ou a fourni des renseignements inexacts;

8.2.12 les systèmes ou les plateformes de communication de Vrbo ont été utilisés à mauvais escient;

8.2.13 toute situation similaire à ce qui précède s’est produite à l’égard de l’un des membres de notre Groupe d’entreprises;

Vrbo aura alors le droit, à sa discrétion raisonnable, sur présentation d’un exposé écrit des motifs (comme décrit ci-dessous), de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes : (i) modifier, (ii) suspendre ou (iii) résilier (a) toute Annonce concernée, ou (b) toutes les Annonces associées à cet Hôte (y compris, pour éviter tout doute, tout Service payant supplémentaire relatif à ces Annonces) immédiatement et sans remboursement des Frais d’annonce ou de tout autre supplément ou frais payés par l’Hôte.

En plus de se réserver le droit de modifier, de suspendre ou de résilier toute Annonce, Vrbo se réserve tous les droits de répondre à toute violation des Conditions, à toute mauvaise utilisation du Site ou à tout cas dans lequel Vrbo estime qu’il est raisonnablement nécessaire de protéger notre Groupe d’entreprises, tout Utilisateur ou tout tiers, y compris, mais sans s’y limiter, en limitant l’utilisation de notre Service par l’Hôte (y compris le Site), en masquant ou en modifiant d’une autre manière les résultats de recherche d’une Annonce sur le Site, en bloquant le calendrier d’une Annonce, en limitant le nombre, la fréquence ou la durée des réservations, en interrompant les paiements, en annulant les réservations, en contrôlant d’une autre manière l’activité de réservation d’une Annonce, en affichant un membre comme étant « absent du bureau » et/ou en supprimant ou en modifiant toute information qui pourrait être fausse ou trompeuse. Dans le cadre de ce qui précède, Vrbo se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir raisonnablement des pratiques de location saines et responsables, y compris, mais sans s’y limiter, les situations créant une nuisance dans les communautés, le non-respect des lois sur la location et d’autres actions qui peuvent être appropriées ou nécessaires pour éviter tout dommage ou préjudice à autrui ou à l’industrie de la location de courte durée.

Avant d’exercer le droit de Vrbo de suspendre ou de résilier une Annonce (comme décrit dans le présent document), Vrbo informera l’Hôte concerné de son intention d’exercer ces droits et donnera à l’Hôte la possibilité de remédier à la violation ou aux violations en question. Toutefois, si le problème ou la violation constitue une activité frauduleuse ou illégale, expose un membre de notre Groupe d’entreprises à une éventuelle mise en cause de la responsabilité civile ou peut causer un préjudice à d’autres utilisateurs, Vrbo peut suspendre toute Annonce immédiatement et sans préavis.

8.3 Si Vrbo prend l’une des mesures décrites ci-dessus dans l’article 8, vous pouvez faire appel de cette décision en communiquant avec le Service à la clientèle (anglais), le Service à la clientèle (français), ou le Service à la clientèle (portugais) (selon le cas).

9. Droits et obligations de Vrbo.

9.1 Vrbo peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de notre service à tout moment, y compris la mise en page et la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu du Site sans préavis ni responsabilité.

9.2 Vrbo s’efforcera de reproduire avec précision sur notre Service toutes les photographies fournies par un Hôte. Cependant, les Hôtes reconnaissent que des écarts par rapport aux photos originales peuvent se produire lors de la numérisation d’images non numériques, et en raison des réglages individuels de l’écran, et que Vrbo n’a aucune responsabilité pour de tels écarts.

9.3 Vrbo peut effectuer des vérifications d’identité et demander des preuves et d’autres renseignements pour établir l’existence, ou la licence ou les détails d’enregistrement, d’un Hébergement, d’un Hôte et/ou de la propriété ou de la capacité de louer l’Hébergement. L’Hôte reconnaît que Vrbo est en droit d’effectuer des vérifications d’identité et de diligence raisonnable sur l’Hôte ou d’exiger de l’Hôte qu’il prouve l’existence ou les détails de licence ou d’enregistrement d’un Hébergement. Sur demande, l’Hôte accepte rapidement (et dans tous les cas dans les délais demandés par Vrbo) de fournir à Vrbo la preuve d’identité ou d’enregistrement relative à l’existence d’un Hébergement demandée par Vrbo. Chaque Hôte reconnaît que le non-respect d’une telle demande constitue une violation des présentes Conditions.

9.4 Comme le permet la loi applicable, Vrbo peut obtenir des renseignements sur les casiers judiciaires, les registres des délinquants sexuels et d’autres bases de données gouvernementales ou de tiers.

9.5 Vrbo se conforme à son Énoncé de confidentialité des États-Unis, son Énoncé de confidentialité du Canada (anglais), son Énoncé de confidentialité du Canada (français) et son Énoncé de confidentialité du Brésil (selon le cas) et à son Énoncé sur les témoins des États-Unis, son Énoncé sur les témoins du Canada (anglais), son Énoncé sur les témoins du Canada (français) et son Énoncé sur les témoins du Brésil (selon le cas). L’Hôte autorise Vrbo à transmettre les coordonnées de l’Hôte, y compris son numéro de téléphone, son nom et son adresse, aux Clients dans le cadre d’une réservation d’Hébergement. L’Énoncé de confidentialité offre de plus amples renseignements et explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons les données lorsque vous utilisez notre Site et notre Service, et vos droits de déterminer ce que nous faisons avec les renseignements que nous recueillons ou détenons à votre sujet. Vrbo peut, si nécessaire (y compris pour prévenir un comportement frauduleux d’un tiers et en cas de plainte, de réclamation ou de litige potentiel), donner les coordonnées d’un Hôte à un Client. Si vous avez fourni votre numéro de téléphone, prenez note que, conformément à votre réglementation locale, vous pouvez avoir le droit de vous inscrire sur une liste d’opposition. Par exemple, aux États-Unis, vous pouvez enregistrer votre numéro de téléphone mobile sur la liste pour ne pas recevoir d’appels.

9.6 Vrbo se réserve le droit de transférer les présentes Conditions, et de céder ou de sous-traiter, ou d’octroyer une sous-licence pour la totalité ou une partie de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, à un tiers ou à toute autre entité appartenant à notre Groupe d’entreprises, mais ne le fera pas de manière à réduire les garanties accordées à l’Hôte en vertu des présentes Conditions.

9.7 Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels et nos dossiers associés pour appliquer nos politiques; si nécessaire pour satisfaire à nos obligations fiscales ou à d’autres obligations de déclaration réglementaire, y compris la remise de certaines taxes dans le cadre du traitement des paiements; ou si nous sommes autorisés à le faire par la loi applicable (ou estimons de bonne foi que nous sommes tenus de le faire), par exemple en réponse à une citation à comparaître ou à une autre demande légale, ou en relation avec les litiges actuels ou proposés, ou pour protéger nos biens, nos gens et d’autres droits ou intérêts.

9.8 Nous pouvons de temps à autre fournir ou promouvoir des services aux Hôtes pour créer leurs Annonces d’Hébergement ou en améliorer la qualité. Nous pouvons également, de temps à autre, créer de nouveaux emplacements ou modifier les descriptions géographiques que nous utilisons pour identifier les Hébergements dans les Annonces et les résultats de recherche. Par conséquent, nous pouvons modifier l’emplacement ou la description géographique associée à toute Annonce. Cependant, nous déclinons toute responsabilité quant à la vérification du contenu des Annonces ou de l’exactitude de l’emplacement d’une Annonce. Les Hôtes sont seuls responsables d’assurer l’exactitude des renseignements fournis à Vrbo, du contenu de l’Annonce et des descriptions géographiques ou de l’emplacement et acceptent de corriger rapidement toute inexactitude (ou de communiquer avec nous pour demander une correction). Dans tous les cas, l’Hôte sera responsable des adresses fournies, dont l’adresse qui sera utilisée comme base de calcul des taxes applicables. En cas d’adresses inexactes ou incomplètes, l’Hôte sera responsable de toutes les taxes supplémentaires encourues par cet Hôte ou de toute taxe, amende, pénalité ou autre responsabilité encourue ou imposée à un membre de notre Groupe d’entreprises en raison de ces renseignements inexacts ou incomplets.

9.9 Lorsqu’un Client nous informe rapidement que votre Hébergement n’est pas tel que décrit dans l’Annonce, qu’il n’a pas pu accéder à l’Hébergement ou qu’il n’a pas pu rester ou terminer son séjour en raison de problèmes de sécurité ou d’autres problèmes importants en lien avec votre Hébergement, vous acceptez de rembourser toutes les sommes payées par le Client pour l’Hébergement. De plus, si Vrbo détermine, à sa seule discrétion, que le Client a droit à un remboursement, vous acceptez que Paiements Vrbo puisse (mais ne soit pas tenu de le faire) rembourser ces montants et que vous remboursiez Vrbo pour de tels remboursements et pour tous les coûts et dépenses associés à cette question. Sans préjudice aux droits de Vrbo en vertu des présentes, si un Hôte annule une réservation acceptée ou est responsable de l’annulation, Vrbo facturera à l’Hôte des frais d’annulation. Veuillez consulter la Politique sur les frais d’annulation initiée par l’Hôte (anglais), la Politique sur les frais d’annulation initiée par l’Hôte (français) ou la Politique sur les frais d’annulation initiée par l’Hôte (portugais) (selon le cas) pour en savoir plus.

9.10 Si vous ou un Client fournissez la preuve que votre ou leur propriété personnelle a été endommagée par l’autre (une « Réclamation pour dommages ») et que vous et le Client n’êtes pas en mesure de résoudre le problème directement, vous ou le Client pouvez signaler le problème à Vrbo. Vrbo n’aura aucune obligation d’examiner ou de résoudre le litige, mais si Vrbo détermine que vous ou le Client êtes responsable des dommages, notre Groupe d’entreprises peut (mais n’est pas tenu de le faire) percevoir des montants auprès de vous ou du Client (le cas échéant) pour couvrir les dommages, y compris en cherchant à récupérer ces montants auprès de vous en vertu des polices d’assurance auxquelles vous avez souscrites. Vous acceptez de coopérer de bonne foi avec Vrbo en ce qui concerne toute Réclamation pour dommages et autres réclamations et plaintes.

10. Propriété intellectuelle.

10.1 Notre Service (y compris le Site) est la propriété de notre Groupe d’entreprises. Tout le contenu et l’information affichés sur notre Service sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle applicables. Dans la mesure permise par la loi, la reproduction de notre Site, en tout ou en partie, y compris la copie de textes, d’images ou de conceptions graphiques, est interdite.

10.2 Les Hôtes sont autorisés à télécharger, afficher ou imprimer des pages individuelles du Site pour prouver leur entente avec Vrbo. Le fichier ou la copie en question doit clairement porter la mention « © Vrbo, société membre d’Expedia Group, 2023. Tous droits réservés ».

10.3 Notre Groupe d’entreprises détient les marques de commerce et les marques déposées VRBO, VRBO.COM, HOMEAWAY, HOMEAWAY.COM et EXPEDIA, entre autres (nos « Marques de commerce »). Les Hôtes ne peuvent pas utiliser ou enregistrer nos Marques de commerce ou toute marque de commerce, nom ou identifiant similaire susceptible de prêter à confusion, de quelque manière que ce soit, sauf dans les cas autorisés par les présentes Conditions, sans l’autorisation écrite expresse de Vrbo.

10.4 Les Hôtes ne peuvent pas utiliser nos Marques de commerce ou les noms ou marques de commerce utilisés par un membre de notre Groupe d’entreprises, y compris, mais sans s’y limiter, « vrbo », « homeaway.com », « vacationrentals.com », « hotels.com », « hotel.com », « vacationspot », « travelscape », « hotels.co.uk », « condosavers.com », « orlando.com », « expedia », « hotwire.com », « travelocity », « orbitz », « cheaptickets », « ebookers », « wotif », « stayz », « Une Clé » ou « Open World » ou toute variante régionale ou termes similaires prêtant à confusion (les « Termes protégés ») de quelque manière que ce soit, ne peuvent pas enchérir sur ces Termes protégés pour un placement préférentiel dans un programme publicitaire de paiement au placement ou un moteur de recherche au coût par clic, et n’utiliseront aucun Terme protégé dans le cadre de marques de commerce ou de noms de domaine ou dans des méta-balises de mots clés sans l’autorisation écrite expresse de Vrbo.

10.5 Lorsqu’un Hôte soumet ou transmet par l’intermédiaire de notre Service tout Contenu, y compris du texte ou des images, l’Hôte confirme qu’il a le droit de le faire et qu’il a obtenu tous les consentements ou autorisations nécessaires de tout propriétaire des éléments, des lieux ou des personnes présentés.

10.6 Dans la mesure où la Réponse d’un Hôte ou un Avis sur un client, ou tout autre contenu (y compris tout Contenu), peut contenir des marques de commerce ou d’autres noms ou marques exclusifs, l’Hôte s’engage à avoir obtenu toutes les autorisations et tous les droits légaux requis pour l’utilisation par Vrbo de ce contenu sur notre Service (y compris sur le Site). Dans le cas où Vrbo reçoit une plainte selon laquelle l’Hôte enfreint un droit d’auteur ou d’autres droits de tiers, l’Hôte supprimera, sur préavis, le contenu en infraction à moins qu’il n’établisse qu’il a le droit d’utiliser ce contenu.

10.7 En soumettant du Contenu à notre Service (et Tableau de bord) (y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, toutes les descriptions, tous les avis, toutes les photographies, etc.), les Hôtes autorisent Vrbo à utiliser ce Contenu à la fois sur notre Service (y compris le Site), sous forme publiée séparément et comme prévu à l’article 4.5.

10.8 Dans la mesure où les Annonces d’un Hôte et d’autres soumissions peuvent contenir des marques de commerce, l’Hôte garantit qu’il a le droit de les utiliser, y compris les droits de sous-licence.

10.9 L’Hôte accepte de libérer, de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité notre Groupe d’entreprises, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l’égard de toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage, toute perte, toute dette, toute obligation et toute dépense, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et/ou comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit aux réclamations selon lesquelles le Contenu de l’Hôte enfreint les droits de tiers ou viole l’un des éléments précédents.

10.10 De temps à autre, vous pouvez nous soumettre des idées ou des suggestions relatives à notre entreprise, telles que des idées de produits ou de technologies nouveaux ou améliorés, des améliorations de sites Web ou d’outils, des processus, des documents, des plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Nous ne sommes pas tenus de les examiner ou de les prendre en considération. Si vous choisissez de nous soumettre des idées, des illustrations originales, des suggestions ou d’autres œuvres (« Soumissions ») sous quelque forme que ce soit, les conditions suivantes s’appliquent, indépendamment de ce que vous dites, écrivez ou fournissez en rapport avec vos Soumissions. Le seul objectif de la politique énoncée dans le présent article 10.10 est d’éviter d’éventuels malentendus ou litiges si une partie de notre activité, telle que nos produits, nos sites Web, nos technologies ou nos stratégies de marketing, semble similaire à l’une de vos Soumissions. Si vous nous fournissez des Soumissions, vous acceptez que : (i) votre Soumission et son contenu deviennent automatiquement la propriété de Vrbo, sans aucune compensation pour vous, (ii) Vrbo et chaque membre de notre Groupe d’entreprises peuvent utiliser ou redistribuer une telle Soumission et son contenu à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, (iii) il n’y a aucune obligation pour Vrbo d’examiner toute Soumission, et (iv) il n’y a aucune obligation de garder toute Soumission confidentielle. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur de nombreux aspects de notre entreprise. Si vous souhaitez nous envoyer vos commentaires, nous vous demandons simplement de nous les envoyer à l’aide du bouton « Partager mes commentaires » situé sur les pages de résultats de recherche, les pages d’hébergements et/ou le Tableau de bord. Veuillez fournir uniquement des commentaires relatifs à notre Site et notre Service. N’oubliez pas que nous ne sommes pas tenus de garder confidentiels les renseignements que vous nous communiquez et que nous nous réservons le droit d’utiliser ou de divulguer ces renseignements de quelque manière que ce soit.

11. Droits et obligations de l’Hôte.

11.1 L’Hôte doit fournir des renseignements exacts et véridiques sur son identité personnelle, son adresse de facturation, ses données de paiement, son statut fiscal et les numéros de compte applicables, les Hébergements proposés dans les Annonces et les autres communications utilisant notre Service ou autre plateforme ou système de notre Groupe d’entreprises. De plus, l’Hôte s’engage à assurer que les renseignements ci-dessus sont complets, exacts et à jour pendant toute la durée de l’Annonce sur le Site et de les mettre à jour rapidement et de manière proactive chaque fois que cela s’avère nécessaire. Avant d’utiliser notre Service (y compris le Site), vous (a) vous engagez à fournir à Vrbo toutes les données qui peuvent être demandées par Vrbo en vertu des lois applicables et (b) acceptez de fournir rapidement à Vrbo tous les documents justificatifs qui peuvent être demandés dans le but de se conformer aux lois applicables ou de permettre la validation des renseignements que vous avez fournis. Vous acceptez de coopérer de bonne foi avec Vrbo pour respecter vos obligations de conformité, celles de notre Groupe d’entreprises et les nôtres.

11.2 Si Vrbo constate que les renseignements fournis par l’Hôte sont inexacts, incomplets ou désuets, Vrbo demandera à l’Hôte d’y remédier sans délai. Si l’Hôte ne parvient pas à corriger ou à compléter les renseignements dans les délais requis, Vrbo peut suspendre la prestation de notre Service, suspendre (ou faire en sorte que le fournisseur de services tiers concerné suspende) les paiements qui vous sont destinés, et/ou prendre toute autre mesure à sa disposition prévue par la loi jusqu’à ce que sa demande ait été entièrement satisfaite.

11.3 L’Hôte déclare et garantit de manière continue, tant qu’un Hébergement est annoncé sur notre Service, (i) qu’il possède ou a tous les droits et l’autorité nécessaires pour offrir la location et prendre les réservations pour l’Hébergement annoncé par l’Hôte, (ii) le cas échéant, qu’il ne conservera pas indûment un dépôt en violation du contrat de location sous-jacent avec le Client, (iii) que tous les renseignements fournis à Vrbo sont exacts et à jour, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les représentations concernant un Hébergement, ses commodités, son emplacement, son prix et sa disponibilité pour une date ou une période précise, (iv) que chaque Annonce concerne un Hébergement individuel et identifié de manière unique qui n’est pas un espace partagé, (v) qu’il ne refusera pas à tort à tout Client l’accès à un Hébergement et (vi) qu’il fournira tous les remboursements lorsqu’ils sont dus conformément à la politique d’annulation applicable ou au contrat de location sous-jacent, sauf dans la mesure où il se rapporte aux Taxes d’hébergement précédemment recueillies par Vrbo.

11.4 L’Hôte s’engage à s’assurer que les renseignements contenus dans l’Annonce sont exacts et à jour pendant toute la période durant laquelle l’Annonce est sur notre Service (y compris le Site), et (i) si une traduction est fournie, à s’assurer qu’elle est soigneusement et correctement traduite, et (ii) à se conformer aux directives de contenu (anglais), aux directives de contenu (français) ou aux directives de contenu (portugais) (selon le cas) lors de la rédaction de l’Annonce. L’Hôte ne doit pas donner d’indications trompeuses sur l’origine d’un renseignement ou inclure des détails susceptibles de dissimuler la véritable source d’un renseignement.

11.5 L’Hôte doit se conformer aux consignes de publication des annonces de Vrbo qui se trouvent dans la section « Aide » et qui sont mises à jour périodiquement. Ces consignes décrivent certaines exigences pour les annonces, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

11.5.1 les Hôtes doivent tenir un calendrier de réservation à jour sur leur(s) Annonce(s);

11.5.2 les Hôtes doivent répondre à un nombre important de demandes de renseignements et de demandes de réservation reçues et les accepter dans l’intérêt de l’expérience du voyageur; et

11.5.3 il est interdit aux Hôtes d’annuler un nombre important de réservations acceptées.

11.6 L’Hôte s’engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour (i) répondre à toutes les demandes de réservation des Clients dans les 24 heures suivant la réception d’une demande de réservation et (ii) faire en sorte que tous les paiements des Clients soient traités dans les 24 heures suivant l’autorisation du paiement par le Client.

11.7 L’Hôte s’engage à s’assurer que le calendrier de chaque Annonce est exact et à jour pour refléter la disponibilité de l’Hébergement concerné au moment de la réservation et que la description, les tarifs, les taxes et la politique d’annulation sont exacts et à jour et que d’autres conditions, tarifs, taxes ou politiques d’annulation ne sont pas imposés au Client, autres que ceux énoncés dans l’Annonce.

11.8 Les Hôtes sont responsables de s’assurer que leurs Annonces n’enfreignent pas la loi ou les droits de toute personne ou entité. Les Annonces ne doivent pas contenir de faux renseignements, d’insultes personnelles, d’éléments diffamatoires ou calomnieux, ni d’éléments qui enfreignent la loi sur les droits d’auteur ou la protection des données.

11.9 L’Hôte accepte de se conformer à toutes les lois applicables en matière d’exportation et/ou d’embargo. De plus, l’Hôte déclare qu’il ne figure pas sur la liste des parties interdites du gouvernement américain et qu’il a l’âge légal requis pour conclure un contrat avec Vrbo.

11.10 L’Hôte déclare et garantit qu’il n’est pas (i) l’objet ou la cible de sanctions économiques imposées, administrées ou appliquées par le Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control) du département du Trésor des États-Unis, l’Union européenne ou l’un de ses États membres, le Conseil de sécurité des Nations Unies ou le Royaume-Uni (collectivement, les « Sanctions »), (ii) détenu ou contrôlé par toute personne ou entité soumise à des sanctions, et (iii) situé, organisé ou résident dans un pays, une région ou un territoire qui fait l’objet ou est la cible de Sanctions globales, ou un ressortissant, une entité gouvernementale ou un agent d’un tel pays, d’une telle région ou d’un tel territoire.

11.11 L’Hôte déclare et garantit que l’annonce de leur hébergement n’enfreindra aucune entente en vigueur avec des tiers (c’est-à-dire le locateur de la propriété, l’association de propriétaires, etc.) et accepte de se conformer à tout moment (a) à toutes les lois locales en matière de zonage, aux taxes, aux enregistrements, aux licences et aux permis liés à l’Annonce et (b) à toutes les lois applicables en matière de taxes sur la valeur ajoutée (« TVA »), les taxes de vente, la taxe d’hébergement, les taxes de séjour, l’impôt sur le revenu ou d’autres taxes (collectivement, les « Taxes »). En outre, l’Hôte doit empêcher la facilitation des infractions d’évasion fiscale prévues dans la loi britannique Criminal Finances Act 2017 (telle que modifiée ou remplacée de temps à autre) et ne fera rien qui pourrait amener Vrbo à enfreindre toute loi fiscale applicable.

11.12 Les images incluses dans une Annonce doivent représenter fidèlement l’Hébergement, ne doivent pas être fausses ou trompeuses, ne doivent pas inclure de personnes et ne doivent pas violer les droits à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers.

11.13 Si une Annonce enfreint les présentes Conditions, Vrbo se réserve le droit d’exiger de l’Hôte qu’il corrige cette infraction, supprime tout Contenu en violation, ou suspende ou résilie l’Annonce concernée ou toutes les Annonces associées à l’Hôte conformément à l’article 8 des présentes Conditions.

11.14 La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile et nous ne pouvons pas confirmer l’identité prétendue de chaque utilisateur et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Nous encourageons les Hôtes et les Clients à communiquer directement entre eux par le biais des outils disponibles sur notre Service, bien que cela ne vous garantisse pas l’identité de la personne avec laquelle vous communiquez. Nous vous demandons également de prendre d’autres mesures raisonnables pour vous assurer de l’identité de l’autre personne. Vous vous engagez (i) à garder votre mot de passe et votre identifiant en ligne pour votre compte Expedia Group et votre compte de courriel sécurisés et strictement confidentiels, en ne les fournissant uniquement qu’aux utilisateurs autorisés de votre compte Expedia Group, (ii) à demander à chaque personne à qui vous donnez votre identifiant et votre mot de passe en ligne de ne pas les divulguer à une personne non autorisée, (iii) à nous informer immédiatement et à choisir un nouvel identifiant et mot de passe en ligne si vous pensez que votre mot de passe pour votre compte Expedia Group ou votre compte de courriel peut avoir été transmis à une personne non autorisée, et (iv) à nous avertir immédiatement si vous êtes contacté(e) par quelqu’un qui vous demande votre identifiant et votre mot de passe en ligne. De plus, si nous soupçonnons un accès non autorisé à votre compte Expedia Group, vous vous engagez, à notre demande, à modifier rapidement votre identifiant et votre mot de passe et à prendre toute autre mesure connexe que nous pourrions raisonnablement demander. Nous vous déconseillons de donner à quiconque l’accès à votre identifiant et à votre mot de passe en ligne pour votre compte Expedia Group et votre compte de courriel. Cependant, si vous donnez à quelqu’un votre identifiant et votre mot de passe en ligne, ou si vous ne protégez pas ces renseignements, vous êtes responsable de toutes les transactions que cette personne effectue en utilisant votre compte Expedia Group et/ou votre compte de courriel, même les transactions frauduleuses ou celles que vous n’aviez pas l’intention ou l’envie d’effectuer.

11.15 Aucune Annonce ne peut être transférée à une tierce partie par un Hôte. En cas de vente d’un Hébergement ou d’un changement dans la gestion d’un Hébergement, Vrbo fournira des conseils sur les options de création d’une nouvelle Annonce.

11.16 Si Vrbo, par le biais de l’un de nos programmes de garantie, indemnise un Client pour une perte causée par des actes ou des omissions imputables à un Hôte, Vrbo se réserve le droit de poursuivre l’Hôte pour le montant payé ou contribué par Vrbo pour la perte.

11.17 Si vous avez conclu une entente de non-divulgation valide et en vigueur avec un membre de notre Groupe d’entreprises qui couvre les échanges de renseignements confidentiels découlant de ou liés à votre rôle en tant qu’Hôte (une « Entente de non-divulgation »), alors les conditions de cette Entente de non-divulgation régiront et contrôleront tous ces échanges de renseignements. En cas de conflit entre l’Entente de non-divulgation et les présentes Conditions, les conditions de l’Entente de non-divulgation prévaudront en ce qui concerne les renseignements confidentiels. Si vous n’avez pas conclu d’Entente de non-divulgation :

11.17.1 Vous acceptez de ne pas divulguer de renseignements confidentiels que nous transmettons ou que nous mettons à votre disposition et que tous les renseignements confidentiels resteront strictement confidentiels et ne seront pas divulgués à un tiers ou utilisés, directement ou indirectement, par vous à des fins autres que pour utiliser notre Service et pour annonces des Hébergements sur le Site, sauf et uniquement dans la mesure où ces renseignements sont généralement connus ou accessibles au public (sauf en raison d’une divulgation non autorisée de votre part) ou si la loi ou une procédure judiciaire l’exige (à condition qu’avant cette divulgation requise, vous demandiez le niveau de protection le plus élevé disponible et nous fournissiez un préavis raisonnable).

11.17.2 Le terme « Renseignements confidentiels » désigne tout renseignement confidentiel non public, y compris, mais sans s’y limiter, nos renseignements commerciaux et financiers, nos renseignements sur les prix et les soldes. Vous reconnaissez et acceptez que les « Renseignements confidentiels » comprennent également tout renseignement que nous désignons comme confidentiel ou qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentiel. Tous les Renseignements confidentiels resteront notre propriété exclusive.

12. Taxes.

12.1 En tant qu’Hôte, vous êtes seul responsable, à moins que les réglementations gouvernementales applicables n’en disposent autrement, (a) de déterminer et de respecter vos obligations de déclarer, percevoir et verser les Taxes applicables, y compris toutes les Taxes applicables dans votre Annonce, (b) de veiller à ce que les renseignements fiscaux associés à votre Annonce restent exacts à tout moment, et (c) de rendre compte aux autorités fiscales compétentes de toutes les Taxes applicables à tous les montants que vous avez reçus pour toute réservation Vrbo et/ou en contrepartie des services que vous fournissez aux Clients. De plus, vous fournirez à Vrbo tous les renseignements demandés de manière raisonnable par Vrbo en ce qui concerne les Taxes, y compris les numéros d’identification fiscale et/ou les numéros d’enregistrement (le cas échéant). Les montants que vous pourriez devoir à Vrbo n’incluent pas les Taxes, et si une telle Taxe s’applique, elle sera payée à Vrbo par vous ou retenue par Vrbo, selon le cas. Vous verserez toutes les sommes dues à Vrbo en fonds compensés, sans aucune déduction, compensation ou retenue de quelque nature que ce soit. Si vous devez effectuer une telle déduction ou retenue, vous acceptez que le montant versé à Vrbo ne soit pas inférieur au montant que Vrbo aurait perçu si aucune déduction ou retenue n’avait été requise. Sur demande, vous fournirez immédiatement à Vrbo des factures fiscales pour toutes les transactions pertinentes si ces transactions sont soumises à des Taxes en vertu de la loi applicable. Vous n’êtes pas responsable des Taxes sur les frais facturés par Vrbo aux Clients.

12.2 Taxes sur la Commission. Vrbo peut être tenue de percevoir et de verser des Taxes sur la Commission. Le cas échéant, Vrbo vous fournira une facture indiquant le montant des Taxes facturées sur cette Commission. Si vous avez droit à une exonération de Taxes sur la Commission, vous devez fournir à Vrbo les documents et justificatifs requis pour cette exonération. Si vous êtes un résident de la Suisse ou du Liechtenstein, le mécanisme d’autoliquidation peut ne pas être applicable, et des frais de TVA propres à la Suisse ou au Liechtenstein peuvent être appliqués où Vrbo dispose d’un numéro de TVA en Suisse ou au Liechtenstein.

12.3 Taxes d’hébergement.

12.3.1 Vous comprenez que tout organisme, tout ministère et/ou toute autorité du gouvernement (« Autorité fiscale ») approprié(e) du territoire où se trouve votre Annonce peut exiger que certaines Taxes soient collectées auprès des Clients ou de vous en rapport avec cette Annonce, et qu’elles soient remises à l’Autorité fiscale concernée. La législation peut varier d’un territoire à l’autre, mais ces Taxes peuvent devoir être perçues et remises sous la forme d’un pourcentage du prix fixé par vous pour une Annonce, d’un montant défini par jour, d’un montant basé sur le nombre de clients ou d’autres variantes, et sont parfois appelées « taxes d’occupation », « taxes hôtelières », « taxes d’hébergement », « taxes municipales », « taxes sur les chambres » ou « taxes touristiques » (« Taxes d’hébergement »).

12.3.2 Dans certains territoires, Vrbo peut décider, à sa seule discrétion, de gérer la perception et le versement des Taxes pour les Clients ou les Hôtes, ou en leur nom, conformément aux présentes Conditions (« Perception et versement ») si ce territoire affirme que Vrbo ou un Hôte a une obligation de percevoir et de verser une Taxe d’hébergement. Dans tout territoire dans lequel nous décidons de gérer la perception et le versement directs, vous donnez par la présente l’instruction et l’autorisation à Vrbo de percevoir les Taxes d’hébergement des Clients en votre nom au moment où le premier paiement en ligne est effectué par le Client et à verser ces Taxes d’hébergement à l’Autorité fiscale. Le traitement des paiements de la Taxe d’hébergement sera effectué par Paiements Vrbo conformément au Contrat de perception de frais d’hébergement aux États-Unis, au Contrat de perception de frais d’hébergement au Canada (anglais) ou au Contrat de perception de frais d’hébergement au Canada (français) (selon le cas). Le montant des Taxes d’occupation, le cas échéant, recueillies et versées par Vrbo sera visible et indiqué séparément aux Hôtes et aux Clients sur leurs documents de transaction respectifs. Lorsque Vrbo gère la perception et le versement dans un territoire, vous n’êtes pas autorisé à percevoir les Taxes d’hébergement recueillies par Vrbo concernant vos Annonces dans ce territoire. Lorsque Vrbo gère la perception et le versement des Taxes d’hébergement dans un territoire pour la première fois, Vrbo en informera les Hôtes existants ayant des Annonces dans ces territoires.

12.3.3 Vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action relative à la gestion par Vrbo de la perception et du versement des Taxes ne s’étende pas à tout fournisseur qui pourrait être utilisé par Vrbo dans le cadre de la gestion de la perception et du versement, le cas échéant. Vous acceptez que nous puissions vous demander des montants supplémentaires si les Taxes d’hébergement perçues et/ou versées sont insuffisantes pour vous acquitter pleinement de vos obligations envers l’Autorité fiscale, et acceptez que votre seul recours pour les Taxes d’hébergement perçues est un remboursement des Taxes d’hébergement perçues par Vrbo auprès de l’Autorité fiscale applicable conformément aux procédures applicables définies par cette Autorité fiscale.

12.3.4 Vous acceptez de libérer, de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité chaque membre de notre Groupe d’entreprises, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l’égard de toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage, toute perte, toute dette, toute obligation et toute dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et/ou comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit aux Taxes d’hébergement, y compris, mais sans s’y limiter à l’application, au calcul, à la perception ou au versement des Taxes d’hébergement, quel qu’en soit le montant, en ce qui concerne vos transactions. Pour tout territoire dans lequel nous facilitons la perception et le versement et sans préjudice de tout autre droit de Vrbo en vertu des présentes, vous nous autorisez, sans autre préavis, à stocker, transférer et divulguer des données et d’autres renseignements vous concernant ou concernant vos transactions, réservations, Annonces et Taxes d’hébergement, y compris, mais sans s’y limiter, des renseignements tels que votre nom, les adresses des Annonces, les dates et les montants des transactions, les numéros d’identification fiscale, le montant des taxes perçues auprès des Clients ou prétendument dues, les coordonnées et autres renseignements similaires, à l’Autorité fiscale compétente afin de se conformer à une demande valide.

12.3.5 Vrbo se réserve le droit, avec préavis à tout Hôte, de cesser la perception et le versement dans n’importe quel territoire pour quelque raison que ce soit, auquel cas chaque Hôte est à nouveau entièrement responsable de la perception et/ou du versement de toutes les Taxes qui peuvent s’appliquer aux Annonces dans ce territoire. Dans tout territoire dans lequel nous n’avons pas fourni d’avis ou ne gérons pas (ou ne gérons plus) la perception ou le versement des Taxes d’hébergement par Perception et versement, ou tout autre moyen ou méthode, dans votre territoire, vous restez entièrement responsable de la perception et/ou du versement de toutes les Taxes d’hébergement qui peuvent s’appliquer aux Annonces.

12.3.6 Les Hôtes reconnaissent et acceptent que dans certains territoires, Vrbo peut décider de ne pas gérer la perception ou le versement des Taxes d’hébergement ou peut ne pas être en mesure de gérer la perception et/ou le versement des Taxes d’hébergement, et rien de ce qui est contenu dans ces Conditions n’est une représentation ou une garantie que Vrbo gérera la perception et/ou le versement de la Taxe d’hébergement n’importe où, y compris dans un territoire particulier, ou que Vrbo continuera à gérer toute perception ou tout versement de la Taxe d’hébergement dans tout territoire particulier dans lequel elle peut l’avoir offert. Vrbo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de cesser de gérer la perception et le versement des Taxes d’hébergement (quelle que soit la méthode utilisée ou à utiliser à l’avenir) pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, à condition de donner aux Hôtes un préavis raisonnable dans tout territoire dans lequel Vrbo décide de cesser une telle gestion.

12.4 Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois fiscales applicables et d’empêcher la facilitation des infractions d’évasion fiscale prévues dans la loi britannique Criminal Finances Act 2017 (telle que modifiée ou remplacée de temps à autre). Vous ne ferez rien qui pourrait amener Vrbo à enfreindre toute loi fiscale applicable et vous indemniserez notre Groupe d’entreprises contre toute amende, tout dommage, tout coût (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques), toute perte, toute responsabilité, tous frais, toute pénalité et toute dépense encourus par notre Groupe d’entreprises en raison de votre non-respect du présent article.

12.5 Retenues d’impôt. Sur demande, vous fournirez à Vrbo, avant la réception de tout paiement en vertu des présentes, une copie remplie et signée du formulaire W-9 de l’IRS, un numéro d’identification fiscale ou d’autres preuves documentaires applicables jugées satisfaisantes par Vrbo pour déterminer que vous n’êtes pas soumis à la retenue ou que vous avez droit à une exemption ou à une réduction de la retenue d’impôt, le cas échéant. Vous informerez rapidement Vrbo de tout changement de circonstances qui vous amènerait à être soumis à la retenue ou qui modifierait ou rendrait invalide toute exemption ou réduction de retenue d’impôt revendiquée, et prendrez toute mesure qui pourrait être nécessaire pour éviter que Vrbo ne procède à une déduction ou à une retenue d’impôts sur les montants qui vous sont payables. Si vous ne remplissez pas vos obligations en vertu du présent article ou si nous sommes autrement tenus de vous retenir des montants, Vrbo peut déduire et retenir de tout paiement les montants qu’elle est tenue de retenir en vertu de la loi applicable. Le cas échéant, tous les montants retenus en vertu du présent article seront considérés comme vous ayant été payés aux fins des présentes Conditions.

13. Interdictions.

13.1 L’Hôte ne doit pas, directement ou indirectement :

13.1.1 En ce qui concerne notre Service, y compris le Site, son contenu et les bases de données comprises dans le Site, sous quelque forme que ce soit, que ce soit à l’aide d’appareils automatiques ou de processus manuels, exploiter, copier, distribuer, reproduire, modifier, traduire, rendre accessible au public ou décompiler l’un ou l’autre de ces éléments.

13.1.2 Surveiller le contenu de notre Service ou les communications avec les Clients au moyen de robots, de collecteurs ou d’autres instruments automatiques; à condition, toutefois, qu’une exception limitée à l’exclusion précédente soit accordée aux moteurs de recherche Internet à usage général (à l’exclusion de tout site Web ou moteur de recherche ou autre service qui fournit des annonces classées ou des publicités immobilières, ou de tout sous-ensemble de celles-ci ou dont l’activité consiste à fournir des services de location d’hébergement de courte durée ou d’autres services concurrençant notre Service, le Site, Vrbo ou tout autre membre de notre Groupe d’entreprises) et les archives publiques non commerciales qui utilisent des outils pour recueillir des renseignements dans le seul but d’afficher des hyperliens vers le Site, à condition qu’ils le fassent chacun à partir d’une adresse IP ou d’une série d’adresses IP stables à l’aide d’un agent facilement identifiable et se conforment au fichier robots.txt de Vrbo.

13.1.3 Utiliser notre Service (y compris le Site) ou tout renseignement fourni par un Client à des fins autres que celles autorisées par les présentes Conditions.

13.1.4 Utiliser notre Service, y compris tous les outils et services du Site, dans le but de réserver ou de solliciter une réservation pour un hébergement autre qu’un Hébergement faisant l’objet d’une Annonce valide.

13.1.5 Reproduire toute partie de notre Service (y compris le Site) sur un autre site Web ou autrement, en utilisant tout appareil, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation d’un cadre ou d’une bordure autour du Site, ou toute autre technique de cadrage pour entourer toute partie ou tout aspect du Site, ou refléter ou reproduire toute partie du Site.

13.1.6 Téléverser sur notre Service (y compris le Site) ou lui envoyer tout contenu ou tout programme, qui, en raison de sa taille ou de sa nature, pourrait endommager les ordinateurs ou les réseaux de Vrbo.

13.1.7 Inclure sur notre Service (y compris le site) du contenu qui enfreint toute loi pénale, de propriété intellectuelle ou autre loi applicable, ou qui encourage une telle infraction.

13.1.8 Utiliser notre Service (y compris le Site) ou y accéder de quelque manière que ce soit qui pourrait mettre en danger tout système ou réseau informatique, y compris en mettant à disposition tout virus (à cet effet, le terme « virus » comprend tout programme introduit délibérément dans un système et qui remplit une fonction inutile et/ou destructrice, tel que l’affichage d’un message irritant ou l’écrasement systématique des données sur le disque dur d’un utilisateur).

13.1.9 Publier ou transmettre des renseignements qui sont, de quelque manière que ce soit, faux, frauduleux ou trompeurs, ou commettre tout acte susceptible d’être considéré comme de « l’hameçonnage » (phishing) (qu’il soit primaire, secondaire ou autre) ou qui engagerait une responsabilité pénale ou civile.

13.1.10 Publier ou transmettre tout matériel illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, vulgaire, indécent, incendiaire, sexuellement explicite, pornographique ou blasphématoire.

13.1.11 Faire référence à Vrbo ou à l’un de nos Groupes d’entreprises d’une manière qui pourrait amener quelqu’un à croire que l’Hôte, un Hébergement, une Annonce ou tout site Web (autre que le Site) est commandité, associé ou approuvé par Vrbo ou l’un de nos Groupes d’entreprises.

13.1.12 Remplacer l’Hébergement d’une Annonce par un autre Hébergement sans le consentement préalable de Vrbo. Les activités de substitution interdites comprennent :

Une seule annonce pour les hébergements multiples : utilisation d’une seule Annonce pour promouvoir plus d’un hébergement disponible dans un bâtiment.

Remplacement : changement de l’Hébergement affiché dans une Annonce lorsque cet Hébergement est réservé.

Appât et substitution : offrir à un Client qui se renseigne sur le Site, un hébergement différent de celui qui est affiché dans l’Annonce concernée.

13.1.13 Lorsque la réservation instantanée est activée, retarder la réponse aux demandes de réservation ou le traitement des paiements des Clients (les Hôtes ayant activé la réservation instantanée feront des efforts commercialement raisonnables pour répondre à toutes les demandes de réservation des Clients dans les 24 heures suivant la réception d’une demande de réservation et déploieront également des efforts commercialement raisonnables pour que tous les paiements des Clients soient traités dans les 24 heures suivant l’autorisation du Client pour un tel paiement).

13.1.14 En cas de violation de l’article 13 par un Hôte, Vrbo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’Annonce concernée ou toutes les Annonces associées à l’Hôte, ou de prendre toute autre mesure corrective conformément aux présentes Conditions.

14. Distribution d’Annonces sur des sites Web de tiers.

14.1 Pour permettre aux Hôtes de profiter d’une distribution plus large de leurs hébergements, notre Groupe d’entreprises peut fournir les renseignements et le contenu de votre annonce, ou prévoir autrement la distribution de votre annonce sur le site Web ou l’application d’un tiers. Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à ces distributions, comme nous pouvons vous en informer par le biais du Tableau de bord ou d’un courriel.

15. Responsabilité de l’Hôte.

15.1 Les Hôtes sont entièrement responsables de l’obtention d’une couverture d’assurance suffisante pour protéger leurs Hébergements et leurs Clients, le cas échéant. Les Hôtes conviennent qu’ils ont ou obtiendront une couverture d’assurance appropriée suffisante pour couvrir la location des Hébergements annoncés sur notre Service avant l’arrivée de leur premier Client et qu’ils maintiendront une couverture d’assurance adéquate jusqu’à la date de départ de tout Client qu’ils ont obtenu par l’intermédiaire de notre Service.

15.2 L’Hôte sera entièrement et exclusivement responsable de toutes les conséquences financières résultant des dommages causés à Vrbo en raison du contenu ou de tout programme transmis ou envoyé par l’Hôte qui entraîne des dommages au matériel ou au logiciel de Vrbo, y compris en endommageant notre Service, le Site, le système ou les données ou en provoquant la défaillance de notre Service, du Site, ou de tout autre système ou des failles qui y sont liées. Les conséquences financières mentionnées ci-dessus comprennent les frais juridiques raisonnables.

16. Notifications d’atteinte à la propriété intellectuelle.

16.1 Notre Groupe d’entreprises respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend des Hôtes qu’ils en fassent autant. Vrbo a pour politique de ne pas autoriser les utilisateurs à publier du contenu qui enfreigne les droits d’auteur ou les droits relatifs aux marques de commerce d’autrui, et se réserve le droit de supprimer tout contenu faisant l’objet d’une plainte pour violation des droits d’auteur. Dans des circonstances appropriées, Vrbo résiliera le compte des abonnés et des titulaires de compte qui commettent des infractions répétées. La publication répétée de matériel enfreignant les droits d’auteur est un motif de résiliation des présentes Conditions, d’une partie ou de la totalité des Annonces de l’Hôte et de notre Service.

16.2 Revendications de droits d’auteur. Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (aux États-Unis), si vous pensez que votre œuvre protégée par un droit d’auteur a été violé sur notre Service ou par l’intermédiaire de notre Service, veuillez remplir et soumettre un Formulaire Vrbo pour le signalement d’une violation de droit d’auteur (« Avis de droit d’auteur ») à l’agent de droit d’auteur Vrbo désigné ci-dessous. À la réception d’un Avis de droit d’auteur, Vrbo prendra toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris la suppression du contenu contesté du Service ou la résiliation du compte de l’utilisateur Vrbo dans des circonstances précises. Veuillez inclure les renseignements suivants dans l’Avis de droit d’auteur :

16.2.1 L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur figurant sur un même site en ligne sont visées par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur le site en question.

16.2.2 L’identification des images ou du matériel qui constituent une violation présumée de votre œuvre protégée par des droits d’auteur ou qui font l’objet d’une activité violant les droits d’auteur et qui, selon vous, devraient être retirés, avec suffisamment de renseignements pour permettre à Vrbo de repérer les images ou le matériel en question.

16.2.3 Vos coordonnées, incluant votre nom, adresse, numéro de téléphone et, si possible, une adresse courriel à laquelle nous pouvons communiquer avec vous.

16.2.4 La déclaration suivante : J’estime en toute bonne foi que l’usage du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisé par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi.

16.2.5 La déclaration suivante : Les renseignements fournis dans le présent Avis sont exacts et, sous peine de parjure, je déclare que (choisissez une option) (i) je suis propriétaire ou (ii) je suis autorisé(e) à agir au nom du propriétaire, d’un droit exclusif prétendument violé.

16.2.6 La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif prétendument violé.

16.3 Avis de contestation d’une violation de droit d’auteur. Si du contenu que vous avez publié a été retiré en raison d’un avis de violation de droit d’auteur, vous pouvez nous soumettre un avis de contestation par courriel ou par courrier énonçant les renseignements ci-dessous. Nous vous recommandons de solliciter un avis juridique avant de soumettre le formulaire. Veuillez inclure les détails suivants :

16.3.1 Identification du contenu spécifique qui a été retiré ou désactivé et l’endroit où ce contenu apparaissait sur notre Service. Veuillez fournir l’adresse URL, si possible.

16.3.2 Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.

16.3.3 Une déclaration selon laquelle vous reconnaissez la compétence des tribunaux fédéraux du territoire de votre adresse ou, si votre adresse est à l’extérieur des États-Unis, de tout territoire où Expedia possède une adresse, et vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la partie ayant signalé votre matériel ou de son mandataire.

16.3.4 La déclaration suivante : « Je déclare, sous peine de parjure, croire en toute bonne foi que le matériel décrit précédemment a été retiré ou désactivé par erreur ou en raison d’une fausse identification ».

16.4 Revendications de marque de commerce. Si vous pensez que notre Service ou une Annonce viole votre marque de commerce ou fait un mauvais usage de votre marque de commerce, veuillez remplir un Formulaire Vrbo pour le signalement d’un mauvais usage d’une marque de commerce (« Avis de marque de commerce ») et le remettre à l’agent Vrbo de marque de commerce indiqué ci-dessous. Dès la réception d’un Avis de marque de commerce, Vrbo prendra les mesures appropriées, notamment en informant l’Utilisateur qui a publié le contenu concerné par la prétendue violation de la marque de commerce, afin qu’il puisse répondre au signalement, en supprimant le contenu concerné de l’Annonce ou de notre Service, ou en résiliant le compte de l’utilisateur Vrbo dans des circonstances précises. Veuillez inclure les renseignements suivants dans l’Avis de marque de commerce :

16.4.1 Identification de la marque de commerce prétendument violée.

16.4.2 Identification du Site ou des Annonces où la marque est prétendument utilisée de manière inappropriée.

16.4.3 Vos coordonnées, incluant votre nom, adresse, numéro de téléphone et, si possible, une adresse courriel à laquelle nous pouvons communiquer avec vous.

16.4.4 La déclaration suivante : J’estime en toute bonne foi que l’usage ci-dessus n’est pas autorisé ni permis.

16.4.5 La déclaration suivante : Les renseignements fournis dans le présent Avis sont exacts et, sous peine de parjure, je déclare que (choisissez une option) (i) je suis propriétaire ou (ii) je suis autorisé(e) à agir au nom du propriétaire, d’un droit exclusif prétendument violé.

16.4.6 La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif prétendument violé.

16.5 Remise des avis. Les avis de droit d’auteur et les avis de marques de commerce doivent être livrés à l’adresse suivante : IP Complaint Team, c/o Expedia, Inc. Legal Department 1111 Expedia Group Way W, Seattle, Washington 98119 États-Unis, ou par courriel : IPComplaints@expedia.com.

16.6 Avis relatifs aux brevets. Un ou plusieurs brevets détenus par notre Groupe d’entreprises peuvent s’appliquer à notre Service et aux fonctionnalités et services qui y sont accessibles. Certaines parties de notre Service sont assujetties à la licence d’un ou de plusieurs brevets. Autres brevets en instance.

17. Exclusion de garanties; prise en charge des risques.

17.1 Nous fournissons notre Service, y compris l’ensemble du contenu, des logiciels, des fonctions, du matériel et des renseignements mis à disposition sur le Site ou accessibles à partir de celui-ci, « tel quel » et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie (expresse ou implicite) concernant (a) notre Service, y compris sa disponibilité ou toute interruption de fonctionnement, (b) la légalité, la sécurité, la qualité, l’adéquation, le rendement ou la conduite des Clients, Hôtes, Annonces, Biens ou tiers, ou (c) le nombre, la fréquence ou le type de réservations qui peuvent être effectuées par l’intermédiaire de notre Service. Ces exclusions de garanties s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Dans la mesure où les droits ou garanties statutaires ne peuvent être exclus, ils seront limités dans toute la mesure permise par la loi. Héberger des Clients comporte des risques inhérents. Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez l’intégralité des risques découlant de vos Annonces, de vos Hébergements, de l’utilisation de notre Service, de vos offres aux Clients, de l’hébergement des Clients et de toutes les interactions que vous avez avec les Clients et d’autres personnes.

18. Responsabilité limitée de Vrbo.

18.1 EN AUCUN CAS NOTRE GROUPE D’ENTREPRISES, NOS PARTENAIRES, LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, CONSULTANTS, AGENTS ET/OU EMPLOYÉS DE NOTRE GROUPE D’ENTREPRISES OU TOUT FOURNISSEUR TIERS D’UN SERVICE OU D’UN OUTIL OFFERT DANS LE CADRE DE NOTRE SERVICE (Y COMPRIS LE SITE) OU TOUT AUTRE SITE D’UN MEMBRE DE NOTRE GROUPE D’ENTREPRISES OU TOUT FOURNISSEUR TIERS DE SERVICES DE PAIEMENT (CHACUN ÉTANT UN « FOURNISSEUR TIERS ») NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU PUNITIF OCCASIONNÉ PAR (A) NOTRE SERVICE, (B) LES PRÉSENTES CONDITIONS, (C) TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS PAR VOUS OU UN TIERS, (D) L’UTILISATION DE NOTRE SERVICE, DE NOS OUTILS OU D’AUTRES SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS, OU DE TOUT SERVICE TIERS FOURNI, EN CE QUI CONCERNE L’ENTREPRISE QUE NOUS EXPLOITONS SUR NOTRE SERVICE, PAR VOUS OU PAR UN TIERS, (E) TOUT CONTENU FOURNI PAR L’UTILISATEUR, (F) TOUTE INTERACTION ENTRE NOTRE SERVICE ET TOUT SITE TIERS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UN SITE DE MÉDIAS SOCIAUX, FACILITÉE PAR UN OUTIL OU UN SERVICE SUR NOTRE SERVICE ET/OU (G) TOUTE COMMUNICATION OU TRANSACTION RÉELLE OU TENTÉE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE TRANSACTION DE PAIEMENT (MÊME SI NOUS OU UN FOURNISSEUR TIERS RECEVONS DES FRAIS EN RELATION AVEC CELUI-CI) ENTRE LES UTILISATEURS, DANS CHAQUE CAS, MÊME SI NOUS OU TOUT AUTRE MEMBRE DE NOTRE GROUPE D’ENTREPRISES AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT PEU IMPORTE SI LES DOMMAGES DÉCOULENT (1) D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, (2) D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, (3) D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, (4) D’UN DÉLIT, (5) D’UNE NÉGLIGENCE OU (6) DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION, DANS LA MESURE MAXIMALE OÙ CETTE EXCLUSION ET CES LIMITATIONS NE SONT PAS INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE.

18.2 DANS TOUS LES CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ ET LA RESPONSABILITÉ DE TOUT MEMBRE DE NOTRE GROUPE D’ENTREPRISES ENVERS VOUS OU UN TIERS DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC NOTRE SERVICE SONT LIMITÉES AU MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS NOUS PAYEZ DANS LE CADRE DE TOUTE TRANSACTION À PARTIR DE LAQUELLE UN DIFFÉREND SURGIT.

19. Indemnisation.

19.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’exonérer, de défendre (au choix de Vrbo), d’indemniser et de dégager de toute responsabilité chaque membre de notre Groupe d’entreprises, tout autre Hôte, ainsi que leurs affiliés et personnel respectifs (les « Indemnitaires de Vrbo ») contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, dette, obligation et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (i) votre violation des présentes Conditions ou de nos autres règles et politiques, (ii) votre utilisation inappropriée de notre Service, (iii) votre interaction avec tout Client, toute réservation ou tout séjour dans un Hébergement, y compris, sans s’y limiter, toute blessure, perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de cette interaction, de ce séjour, de cette participation ou de cette utilisation ou lié à ces derniers, (iv) votre manquement, ou notre manquement selon vos instructions, à déclarer, percevoir ou verser les Taxes avec précision, (v) votre violation des lois, règlements ou droits de tiers, ou (vi) votre Annonce, Hébergement, Contenu ou tout service que vous fournissez à un Client ou aux Clients que vous hébergez. Si nous acceptons que vous défendiez les Indemnitaires de Vrbo, vous acceptez de ne pas consentir à la conclusion d’un règlement ou d’un jugement sans le consentement écrit préalable de Vrbo.

19.2 SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL CALIFORNIEN, QUI STIPULE : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI, AURAIENT AFFECTÉ MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

20. Différends et arbitrage aux États-Unis.

20.1 Cet article et la Convention d’arbitrage s’appliquent à vous si votre pays de résidence ou d’établissement est les États-Unis ou si les conditions générales concernant l’applicabilité énoncées dans cet article 20 sont satisfaites. Veuillez lire attentivement cet article. Il exige que toute réclamation soit résolue par un arbitrage contraignant ou par un tribunal des petites créances, et il vous empêche d’intenter une action collective ou une procédure similaire dans quelque forum que ce soit. L’arbitrage est obligatoire si votre pays de résidence applique des conventions d’arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, les États-Unis. Si vous n’êtes pas aux États-Unis, mais que vous tentez de faire une réclamation aux États-Unis, l’arbitrage est nécessaire pour déterminer si la présente section de règlement des différends s’applique à vous, ainsi que toutes les autres déterminations préliminaires, y compris la résidence, l’arbitrabilité, le lieu et le droit applicable. Si votre pays de résidence n’applique pas les conventions d’arbitrage, le règlement obligatoire des différends avant l’arbitrage, la notification et l’interdiction des recours collectifs ou des actions dérivées prévues ci-dessous s’appliquent toujours dans la mesure où la loi le permet.

20.2 Nous nous engageons à résoudre les différends en matière de consommation de manière rapide et efficace. Nous avons mis en place une procédure de résolution des différends en deux étapes : (1) l’examen et la négociation de votre réclamation avec notre équipe du service à la clientèle; et, si nécessaire, (2) un arbitrage exécutoire administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») ou, pour les arbitrages en dehors des États-Unis, un tribunal arbitral convenu. Vous et nous conservons chacun le droit de demander réparation au tribunal des petites créances comme solution de rechange à l’arbitrage.

20.3 Accord relatif à l’arbitrage (« Convention d’arbitrage »). Vous et nous convenons mutuellement que tout différend entre nous découlant de notre Service (y compris le Site), des présentes Conditions, de notre Énoncé de confidentialité aux États-Unis, de notre Énoncé de confidentialité au Canada (anglais), de notre Énoncé de confidentialité au Canada (français) et de notre Énoncé de confidentialité au Brésil (selon le cas), de tout autre service ou produit fourni par nous ou tout autre membre de notre Groupe d’entreprises ou par des entreprises offrant des produits ou des services par notre intermédiaire ou en notre nom, de toute transaction avec nos représentants du service à la clientèle, ou de toute déclaration faite par nous (« Réclamations »), ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, seront résolus par arbitrage exécutoire, plutôt que devant les tribunaux, sauf ceux résolus par un tribunal des petites créances. Cela comprend toutes les Réclamations que vous déposez contre nous, tout autre membre de notre Groupe d’entreprises ou toute autre entreprise offrant des produits ou des services par notre intermédiaire ou en notre nom (y compris notre Service) (qui sont bénéficiaires de cette Convention d’arbitrage). La présente Convention d’arbitrage lie et inclut toute réclamation intentée par ou contre des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, vos conjoints, héritiers, tiers bénéficiaires et ayants droit, lorsque leurs réclamations sous-jacentes sont liées à votre utilisation des Services ou du Site. Dans la mesure où un tiers bénéficiaire des présentes Conditions intente des réclamations contre les entités couvertes par les présentes Conditions, ces réclamations seront également soumises à la présente Convention d’arbitrage. L’arbitre sera également responsable de déterminer toutes les questions d’arbitrabilité, y compris, sans limitation, l’existence, la portée ou la validité de la Convention d’arbitrage, toute défense à l’arbitrage telle que les questions relatives à savoir si cette Convention d’arbitrage peut être appliquée, est déraisonnable ou illusoire, et tous les moyens de défense à l’arbitrage, y compris, sans limitation, la compétence, la renonciation, le retard, les délais préjudiciables, ou l’estoppel.

20.4 Affaires relevant du tribunal des petites créances. Nonobstant les dispositions d’arbitrage qui précèdent, vous ou nous pouvons introduire une Réclamation auprès d’un tribunal des petites créances ou retirer une Réclamation auprès d’un tel tribunal si la Réclamation se situe dans les limites de compétence de ce dernier; toutefois, ce tribunal n’est pas habilité à recevoir des Réclamations en tant que recours collectif ou d’action dérivée, ni à consolider ou à joindre les Réclamations d’autres personnes ou parties qui peuvent se trouver dans une situation similaire dans le cadre d’une telle procédure. En outre, si les Réclamations invoquées dans une demande d’arbitrage se situent dans la limite de compétence du tribunal des petites créances, vous ou nous pouvons choisir de faire entendre les Réclamations devant le tribunal des petites créances plutôt que dans le cadre d’un arbitrage, à tout moment avant la nomination de l’arbitre ou conformément aux règles de l’AAA, en notifiant ce choix par écrit à l’autre partie.

20.5 Pas de recours collectifs ou d’action dérivée. Vous et nous convenons que toute procédure visant à résoudre les Réclamations sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’un recours collectif, d’une action consolidée ou d’une action dérivée, y compris, mais sans s’y limiter, en tant que procureur général privé. L’arbitre ne peut pas consolider les Réclamations de plus d’une partie et ne peut pas non plus présider une quelconque forme de procédure de recours collectif ou d’action dérivée. Vous et nous reconnaissons en outre que vous renoncez chacun à votre droit à un procès avec jury.

20.6 Règles d’arbitrage et droit applicable. La présente Convention d’arbitrage est une « convention écrite d’arbitrage » attestant d’une transaction dans le cadre du commerce interétatique. La Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act ou « FAA ») régit l’interprétation et l’application de la présente disposition, tant sur le plan du fond que de la procédure. L’arbitrage sera administré par l’AAA conformément aux règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA ou à d’autres règles d’arbitrage de l’AAA jugées applicables par l’AAA (les « Règles de l’AAA ») alors en vigueur, sauf dans la mesure où elles sont modifiées dans le présent document. Les Règles de l’AAA peuvent être consultées sur le site www.adr.org. L’arbitre doit appliquer la loi de l’État de Washington, indépendamment des principes de conflit de lois, à l’exception de la FAA qui régit toutes les dispositions relatives à l’arbitrage. Les lois étrangères ne s’appliquent pas. La présente Convention d’arbitrage ne peut être modifiée que d’un commun accord par écrit.

20.7 Règlement et notification obligatoires des différends avant l’arbitrage. Avant d’engager une procédure d’arbitrage, vous acceptez de nous donner la possibilité de résoudre toute Réclamation en nous informant par écrit de la Réclamation et en tentant de bonne foi de négocier un règlement informel. Vous devez envoyer, par courrier certifié, un avis de différend écrit et signé (« Avis de différend ») adressé à : Legal Department/Dispute Resolution Provision, Expedia, Inc., 1111 Expedia Group Way West, Seattle, WA, 98119. L’Avis de différend doit contenir les renseignements suivants : (1) votre nom, (2) votre adresse, (3) l’adresse courriel associée à votre compte d’utilisateur (c.-à-d. votre compte Expedia Group), (4) une brève description de la nature de votre plainte, (5) le règlement que vous souhaitez obtenir, et (6) votre signature. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre plainte dans les 60 jours suivant la fourniture d’un Avis de différend, vous pouvez entamer une procédure d’arbitrage. La participation à cette procédure de notification et de règlement des différends avant l’arbitrage est une exigence qui doit être remplie avant d’entamer la procédure d’arbitrage. L’AAA n’a pas le pouvoir d’administrer ou d’adjuger la Réclamation à moins et jusqu’à ce que toutes les exigences de notification et de règlement des différends préalables à l’arbitrage aient été satisfaites. Le délai de prescription est suspendu pendant que les parties s’engagent dans la procédure de règlement des différends prévue par le présent article.

20.8 Début de l’arbitrage. Pour engager une procédure d’arbitrage, vous devez déposer la demande auprès de l’AAA, comme le prévoient les Règles de l’AAA. L’AAA fournit le formulaire « Demand for Arbitration - Consumer Arbitration Rules » à l’adresse www.adr.org ou en appelant l’AAA au 1 800 778-7879. La partie qui entame une procédure d’arbitrage à notre encontre doit envoyer, en même temps qu’elle dépose une demande auprès de l’AAA, la demande écrite d’arbitrage adressée à : Legal Department/Dispute Resolution Provision, Expedia, Inc., 1111 Expedia Group Way West, Seattle, WA, 98119. L’arbitrage sera mené par un seul arbitre sélectionné conformément aux Règles de l’AAA ou par accord mutuel entre vous et nous. L’arbitrage aura lieu soit : (i) à un endroit déterminé par l’AAA conformément aux Règles de l’AAA (à condition que cet emplacement soit raisonnablement pratique pour vous et ne nécessite pas de voyage à plus de 160 kilomètres de votre domicile ou de votre lieu de travail); ou (ii) à tout autre endroit qui peut être mutuellement convenu par vous et nous; ou (iii) par vidéoconférence; ou (iv) à votre choix, si les seules réclamations dans l’arbitrage sont faites par vous et portent sur un montant total inférieur à 40 000 $ US, par téléphone ou par soumission écrite.

20.9 Honoraires et frais d’avocat. Vos frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de l’arbitre seront régis par les Règles de l’AAA et, le cas échéant, limités par lesdites règles. Afin d’engager une procédure d’arbitrage, chaque partie devra payer les frais de dossier exigés par l’AAA, qui sont approximativement équivalents aux frais de dossier actuels des tribunaux. Si vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l’arbitrage seront excessifs par rapport aux coûts du différend, ou si vous êtes admissible à une dispense des frais de justice, nous paierons tous les frais de dossier et d’audience liés à l’arbitrage que l’arbitre jugera nécessaires pour éviter que les coûts de l’arbitrage ne soient excessifs par rapport aux coûts du différend, quelle que soit l’issue de l’arbitrage, à moins que l’arbitre ne détermine que vos Réclamations étaient frivoles ou de mauvaise foi. L’une ou l’autre partie peut demander à l’arbitre d’accorder des honoraires et frais d’avocat si elle prouve que l’autre partie a présenté une réclamation, une demande entre défendeurs ou une défense dénuée de fondement dans les faits ou dans le droit, introduite de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, ou encore frivole, conformément au droit applicable et aux Règles de l’AAA.

20.10 Décision de l’arbitre. Il n’y a aucun juge ni jury en arbitrage, et la révision d’une sentence arbitrale par un tribunal est limitée en vertu de la FAA. La décision de l’arbitre comprendra les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre fonde la sentence. Un jugement sur la sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent. L’arbitre peut accorder toute réparation autorisée par la loi ou les Règles de l’AAA, mais les mesures de redressement déclaratoires ou injonctives ne peuvent être accordées que sur une base individuelle et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle du demandeur.

20.11 Divisibilité et survie. Si une partie du présent article 20 (Différends et arbitrage aux États-Unis) est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, (1) cette partie sera supprimée et le reste de l’article 20 aura pleine force et effet; et (2) dans la mesure où des réclamations doivent être présentées dans le cadre d’un recours collectif, d’une action consolidée ou d’une action dérivée, ces réclamations doivent être portées devant un tribunal civil compétent et non dans le cadre d’un arbitrage, et les parties conviennent de suspendre le traitement de ces réclamations en attendant l’issue de toute Réclamation individuelle dans le cadre d’une procédure d’arbitrage.

21. Différends au Canada.

21.1 Application. À moins que les conditions d’applicabilité énoncées à l’article 20 ne soient satisfaites, le présent article 21 s’applique à vous si vous résidez au Canada ou si votre lieu d’établissement est au Canada.

21.2 Droit applicable et tribunal compétent. Notre Service (y compris le Site) est géré par une entité américaine et, sauf si la loi applicable l’interdit, les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Washington. Par les présentes, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du comté de King, Washington, et la tenue des procédures en ces lieux, en ce qui a trait à tout différend relatif à l’utilisation de notre Service ou des présentes Conditions, sauf en vertu de restrictions découlant des lois applicables.

21.3 Renonciation au recours collectif. Ce paragraphe ne s’applique qu’aux personnes qui résident ou qui ont leur lieu d’établissement en dehors du Québec, de l’Ontario ou de la Saskatchewan. Sous réserve des lois applicables, tout différend découlant de notre Service ou des présentes Conditions ou s’y rapportant, qu’il soit présenté devant un tribunal ou non, sera traité individuellement. Vous acceptez ne pas avoir les droits ni l’autorité nécessaire pour présenter un différend sous forme de recours collectif, ni pour participer à un recours collectif ou à toute autre poursuite dans le cadre de laquelle une personne agit ou propose d’agir en tant que représentant.

22. Différends au Brésil.

22.1 Si votre Hébergement est situé au Brésil, vous acceptez que pour toute controverse découlant des présentes Conditions ou de leurs addenda ultérieurs, y compris, sans s’y limiter, son non-respect, sa résiliation, sa validité ou son invalidité, ou toute question afférente, les parties chercheront d’abord une solution par le biais d’une médiation, qui se tiendra sous l’égide d’une entité de médiation brésilienne choisie par Vrbo, avant de recourir à d’autres moyens judiciaires ou extrajudiciaires pour résoudre les différends.

23. Les conditions supplémentaires s’appliquent aux hôtes dont les hébergements sont situés en Italie. Sous réserve d’autres clauses relatives aux retenues d’impôt, Vrbo aura le droit d’accéder aux paiements aux propriétaires pour faciliter le respect des lois sur les retenues d’impôt. Par conséquent, pour certains paiements qui vous sont effectués, le cas échéant, à l’égard de propriétés de vacances situées en Italie, Vrbo percevra des montants qui feront l’objet d’une retenue à la source pour faciliter le respect du décret législatif italien n° 50 du 24 avril 2017.

24. Généralités.

24.1 Les titres des articles ne servent qu’à des fins de référence et n’ont aucune incidence sur l’interprétation ou la construction des présentes Conditions. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition. En outre, la non-application par Vrbo d’une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à cette disposition et n’aura pas d’incidence sur la capacité de Vrbo à appliquer cette disposition à tout moment à l’avenir. Sauf disposition expresse dans une entente distincte ou dans des conditions supplémentaires pour certaines zones du Site, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre l’Hôte et Vrbo en ce qui a trait à l’utilisation de notre Service. Aucune modification des présentes Conditions ne sera apportée autrement que par la publication d’une version révisée sur cette page.

24.2 Vrbo recommande à l’Hôte d’enregistrer et/ou d’imprimer une copie des présentes Conditions.

24.3 Si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez le faire dans le Tableau de bord en utilisant le lien « Partager mes commentaires ».